Quelles extensions de majorations tarifaires pour quels praticiens ?

26 avril 2018

La convention médicale de 2016 a prévu au 1er avril 2018, pour les médecins de secteur 2 non adhérents à l’Optam/Optam-Co, l’alignement de la facturation et du remboursement de certains actes sur ceux des médecins de secteur 1. En pratique, cet alignement s’effectue par la possibilité de facturer des majorations lorsque les actes sont facturés à tarif opposable, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires.

Cette disposition concourt à l’amélioration de l’accès aux soins et à la baisse du reste à charge des patients. L’Assurance Maladie reconnaît les efforts des praticiens de secteur 2 qui pratiquent des tarifs opposables et leur ouvre, pour les actes concernés, la possibilité de facturer de la même manière que leurs confrères de secteur 1, majorations incluses. Le montant de ces majorations est identique en métropole et dans les Drom-Com.

Des majorations pour une meilleure coordination des soins 

La convention médicale s’attache à favoriser la coordination des soins. Plusieurs majorations rémunèrent la communication entre les différents acteurs de la prise en charge des patients.

La majoration de coordination spécialiste (MCS), cotée 5 €, s’applique lorsqu’un médecin correspondant spécialiste non généraliste reçoit un patient à la demande du médecin traitant pour des soins dits itératifs, appelés à se renouveler. La majoration s’applique pour valoriser le retour d’information vers le médecin traitant.

La majoration de coordination cardiologue (MCC), cotée 3,27 €, et la majoration de coordination généraliste (MCG), cotée 5 €, procèdent du même mécanisme de retour d’information au médecin traitant pour des soins itératifs.

Des majorations pour reconnaître la spécificité des consultations 

La majoration de pratique clinique (MPC) concerne l’ensemble des spécialistes en dehors des spécialistes en médecine générale, et la majoration médecin généraliste (MMG) est à destination des généralistes. L’une comme l’autre sont cotées 2 €.

Enfin, 2 nouvelles majorations pédiatriques sont ouvertes aux médecins de secteur 2 non adhérents Optam/Optam-Co pour des actes à tarif opposable :

  • la majoration nouveau forfait enfant (NFE), cotée 5 €, qui valorise les consultations pour les enfants de 2 à 6 ans, et ceux de 6 à 16 qui ne sont pas adressés par un médecin traitant ;
  • la majoration enfants pour le médecin pédiatre (MEP), cotée 4 €, pour les enfants de 0 à 6 ans.

 

Code de facturation Libellé Montant (en €) Praticiens
MPC Majoration de pratique clinique 2 Spécialistes hors médecine générale
MMG Majoration médecin généraliste 2 Généralistes et spécialistes en médecine générale
MCC Majoration de coordination cardiologue 3,27 Spécialistes en cardiologie
MCS Majoration de coordination spécialiste 5 Spécialistes
MCG Majoration de coordination généraliste 5 Généralistes et spécialistes en médecine générale
NFE Nouveau forfait enfant 2-16 ans 5 Spécialistes en pédiatrie
MEP Majoration enfants pédiatre 0-6 ans 4 Spécialistes en pédiatrie