Quel mécanisme pour compenser la hausse de la CSG ?

20 février 2018

La hausse de la CSG de 1,7 point intervenue au 1er janvier 2018 en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, impacte les revenus des médecins. Cette hausse de la CSG est compensée par une baisse du taux des cotisations des allocations familiales de 2,15 points pour les travailleurs indépendants. Toutefois, pour les médecins de secteur 1 qui bénéficient déjà d’une prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie de leurs cotisations famille, il est nécessaire de prévoir un mécanisme complémentaire pour prendre en charge les 104 millions d’euros non compensés et assurer ainsi une neutralité financière.

Ce mécanisme de compensation est un des deux principaux sujets des négociations qui se sont ouvertes le 18 janvier 2018 entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Le 25 janvier, un groupe technique était organisé avec les experts des 5 syndicats représentatifs, la direction de la Sécurité sociale (DSS) et l’Uncam, afin de présenter les différents scénarios envisagés, ainsi que leurs contraintes techniques et les délais de mise en œuvre (en lien avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)).

À l’issue de ce groupe de travail, un consensus semble se dégager en faveur de la solution suivante :

  • une période transitoire sur l’année 2018, avec une augmentation du niveau de la prise en charge des cotisations familiales par l’Assurance Maladie et la mise en place d’une nouvelle prise en charge des cotisations de la retraite de base calculée selon les tranches de revenu actuelles utilisées pour ces cotisations ;
  • un dispositif pérenne à partir de 2019 avec la mise en place d’une prise en charge des cotisations de la retraite de base calculée sur les revenus de chaque professionnel en fonction de nouvelles tranches de revenus.

L’accord qui sera trouvé donnera lieu à la signature d’un avenant à la convention médicale.