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Opération de contrôle des transporteurs du 13 février 2018

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15 février 2018 - Eure

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie et la Police Nationale (brigade motorisée) a réalisé une opération de contrôle dans la matinée du mardi 13 février 2018 auprès des transporteurs.

Cette opération qui s'est déroulée aux abords du CHI Eure Seine à Evreux a permis de contrôler 23 transporteurs soit 10 VSL (véhicule sanitaire léger), 6 ambulances et 7 taxis. Des infractions ont été constatées ainsi que diverses anomalies relatives aux conditions de transports, aux obligations réglementaires, dont l'absence de prescription médicale de transport, défaut de présentation de la carte verte, matériel non conforme et absence d'identification de l'entreprise sur le véhicule. L'ARS a également immobilisé une ambulance pour non-conformité du matériel avec convocation sous 24h. Les fonctionnaires de police ont relevé deux infractions.

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