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Réaction de l'Assurance Maladie à l'annulation du marché du dépistage du cancer colorectal

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27 avril 2018 - Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris d'annuler le 25 avril le marché conclu fin 2014 par l’Assurance Maladie dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal, vous trouverez ci-jointe la réaction de la Cnam.

La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le 25 avril le marché conclu fin 2014 par l’Assurance Maladie pour la fourniture des kits de dépistage et l’analyse de leurs résultats dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal, décision que la Cnam conteste. Elle va donc se pourvoir en cassation et demander un sursis à exécution de ce jugement.

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