Déclarer et évaluer les risques

21 décembre 2018
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques (DUER).

À quoi sert un document unique d'évaluation des risques (DUER) ?

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) :

  • présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
  • comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
  • représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Consulter l’article sur l'évaluation des risques professionnels.

Le DUER est prévu par le code du travail

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Comment établir un DUER ?

Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :

  1. le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;
  2. le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
  3. le registre unique de sécurité.

Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques. Par exemple :

  • les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • le médecin du travail ;
  • des organismes extérieurs ;
  • à partir des outils développés par la Cnam et l’INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.
Vous pouvez présenter votre DUER sous la forme de votre choix

Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. Vous êtes donc libre de construire le vôtre, en format papier ou numérisé. Vous avez en revanche l’obligation d’établir un document unique par établissement si votre entreprise en compte plusieurs.

Les informations à faire figurer sur votre DUER

Votre DUER doit obligatoirement :

  • exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;
  • comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
  • consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

Vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUER toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.

Consulter la brochure « Évaluation des risques professionnels – Questions-réponses sur le document unique ».

Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour :

  • au minimum chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;
  • lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

Qui peut consulter votre DUER ?

Vous devez tenir votre DUER à disposition de différents acteurs internes et externes à votre entreprise.

Le DUER peut être consulté par :

  • vos salariés ;
  • le médecin du travail lorsqu’il est intégré à votre entreprise ;
  • les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
  • les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • les délégués du personnel.

Le DUER peut être consulté par :

  • le médecin du travail ;
  • l’inspecteur ou le contrôleur du travail ;
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
  • des inspecteurs de la radioprotection.
Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au DUER

Les modalités d’accès au DUER de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.