Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de travail temporaire

Lorsqu'un travailleur intérimaire est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, c’est l’entreprise de travail temporaire qui complète la déclaration d’accident du travail. Elle y mentionne le Siret de l’établissement dont le travailleur intérimaire relève ainsi que celui de l’entreprise utilisatrice (au sein de laquelle l’accident est survenu).

En fonction de la gravité des conséquences de l’accident son coût financier peut être réparti entre l'entreprise qui accueille l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire.

La répartition du coût financier entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice est limitée aux maladies professionnelles et aux accidents de travail entraînant une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % ou le décès de la victime. Les accidents de trajet sont exclus.

Les autres coûts moyens liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont à la charge unique de l'entreprise de travail temporaire.

Répartition des coûts entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
Coûts moyens Imputation à l'entreprise de travail temporaire Imputation à l'entreprise utilisatrice
Coût moyen incapacité temporaire 100 % -
Coût moyen incapacité permanente (rentes <à 10 %) 100 % -
Coût moyen incapacité permanente (rentes > ou égale à 10 % et décès) 2/3 1/3

À quoi correspondent les « coûts moyens »

Les coûts moyens désignent les dépenses annuelles moyennes causées par les sinistres (accidents du travail et maladies professionnelles) de gravité équivalente survenus dans chaque secteur.

Ces dépenses englobent les indemnités (journalières, rentes) et les soins (actes médicaux et paramédicaux, hospitalisation, médicaments, examens...).

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