• l'ensemble des chantiers ;
• l'ensemble des dépôts, ateliers, magasins et services ;
• le siège social et les fonctions supports de nature administrative.

Chaque établissement cotise selon un taux correspondant à un niveau de risque spécifique à son activité propre. À chaque niveau de risque correspond ce qu’on appelle un code risque.

Le code risque représente l'activité de chacun des établissements d’une entreprise et reflète les risques qui leur sont afférents. Il est notifié et rappelé dans chaque notification annuelle de tarification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles AT/MP adressée à l’employeur par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS)

Les taux de cotisation sont déterminés par la caisse régionale de l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS). dont dépend le siège social de l'entreprise ou, à défaut, dont dépend son chantier principal.

Sur les sujets de prévention, la branche risques professionnels de l’Assurance Maladie s’appuie sur neuf comités techniques nationaux (CTN) qui sont constitués par branche d’activité. Chacun d’entre eux est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques. Les CTN sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Les CTN ont leurs équivalents au niveau régional. Il s’agit des comités techniques régionaux (CTR).