pour les entreprises
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Code postal erroné. Veuillez faire une nouvelle tentative. Par exemple, renseigner le code postal 44000 pour la ville de Nantes.
Il existe plusieurs caisses d'Assurance Maladie pour le code postal que vous avez saisi. Veuillez choisir votre caisse parmi les propositions ci-dessous.
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Services
Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Les cotisations AT/MP des entreprises financent le système d'assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés. Découvrez les principes de tarification et de calcul des taux appliqués à votre entreprise.
Le système assurantiel des risques professionnels garantit aux salariés une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les entreprises de moins de 20 salariés (TPE) cotisent à l'assurance accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) selon un taux dit « collectif » .
Les PME de moins de 150 salariés cotisent à l'assurance accidents de travail et maladie professionnelle (AT/MP) selon un taux mixte.
Les entreprises de 149 salariés et plus cotisent à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) selon un taux individuel.
Les entreprises du BTP doivent cotiser à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) selon un taux de cotisation particulier.
Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des entreprises d'Alsace-Moselle est calculé en fonction de plusieurs facteurs, dont la taille de l'entreprise.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un intérimaire, le coût est réparti entre l'entreprise d'accueil et l'entreprise de travail temporaire.