Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de travail temporaire

21 décembre 2018
Le coût financier d’un arrêt de travail ou d’une maladie professionnelle est réparti entre l’entreprise qui accueille l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire.

La répartition du coût financier entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice est limitée aux maladies professionnelles et aux accidents de travail entraînant une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % ou le décès de la victime. Les accidents de trajet sont exclus.

Les autres coûts moyens sont à la charge unique de l'entreprise de travail temporaire.

Répartition des coûts entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
Coûts moyens Imputation à l'entreprise de travail temporaire Imputation à l'entreprise utilisatrice

Coût moyen incapacité temporaire

100 %

 /

Coût moyen incapacité permanente (rentes <à 10 %)

100 %

/

Coût moyen incapacité permanente (rentes > ou égale à 10 % et décès)

2/3

1/3

À quoi correspondent les « coûts moyens »

Les coûts moyens désignent les dépenses annuelles moyennes causées par les sinistres (accidents du travail et maladies professionnelle) de gravité équivalente survenus dans chaque secteur.

Ces dépenses englobent les indemnités (journalières, rentes) et les soins (actes médicaux et paramédicaux, hospitalisation, médicaments, examens...).