Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises du BTP

21 décembre 2018
Plusieurs taux de cotisation AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) peuvent s’appliquer aux entreprises du BTP en fonction des activités exercées.

Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP pour les entreprises du BTP ?

Contrairement aux autres secteurs d’activité, le calcul du taux de cotisation AT/MP pour le secteur du BTP ne dépend pas seulement de l’effectif de l’entreprise.

Au sein d'une même entreprise de BTP, peuvent être considérés comme des établissements distincts :

  • l'ensemble des chantiers ;
  • l'ensemble des dépôts, ateliers, magasins et services ;
  • le siège social et les fonctions supports de nature administrative.

Chaque établissement cotise selon un taux correspondant à un niveau de risque spécifique à son activité propre. À chaque niveau de risque correspond ce qu’on appelle un code risque.

Le code risque représente l'activité de chacun des établissements d’une entreprise et reflète les risques qui leur sont afférents. Il est notifié et rappelé dans chaque notification annuelle de tarification du taux de cotisation AT/MP adressée à l’employeur par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS)

Les taux de cotisation sont déterminés par la caisse régionale de l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS). dont dépend le siège social de l'entreprise ou, à défaut, dont dépend son chantier principal.

Cas particulier des entreprises du BTP d’Alsace-Moselle

Le taux de cotisation AT/MP des entreprises du BTP d’Alsace-Moselle est déterminé en fonction du nombre de salariés :

  • moins de 50 salariés : taux collectif ;
  • de 50 à 299 salariés : taux mixte ;
  • à partir de 300 salariés : taux individuel.

En savoir plus sur le taux de cotisation des entreprises d’Alsace-Moselle.

Exclusion du taux unique pour les entreprises du BTP

Les entreprises du secteur du bâtiment et travaux publics relevant du comité technique national BTP sont exclues du dispositif du taux unique.

Un taux unique pourra cependant être demandé pour les établissements d’une entreprise du BTP relevant d'un autre comité technique national tels que :

  • les chantiers ;
  • les ateliers ;
  • les dépôts magasins ;
  • ou les services des entreprises du BTP.
Qu’est-ce que le comité technique national ?

Sur les sujets de prévention, la branche risques professionnels de l’Assurance Maladie s’appuie sur neuf comités techniques nationaux (CTN) qui sont constitués par branche d’activité. Chacun d’entre eux est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques. Les CTN sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Les CTN ont leurs équivalents au niveau régional. Il s’agit des comités techniques régionaux (CTR).