Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de travail temporaire

12 février 2019
Lorsqu'un travailleur intérimaire est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le coût financier est réparti entre l'entreprise qui accueille l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire.

La répartition du coût financier entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice est limitée aux maladies professionnelles et aux accidents de travail entraînant une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % ou le décès de la victime. Les accidents de trajet sont exclus.

Les autres coûts moyens liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont à la charge unique de l'entreprise de travail temporaire.

Répartition des coûts entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
Coûts moyens Imputation à l'entreprise de travail temporaire Imputation à l'entreprise utilisatrice

Coût moyen incapacité temporaire

100 %

 /

Coût moyen incapacité permanente (rentes <à 10 %)

100 %

/

Coût moyen incapacité permanente (rentes > ou égale à 10 % et décès)

2/3

1/3

À quoi correspondent les « coûts moyens »

Les coûts moyens désignent les dépenses annuelles moyennes causées par les sinistres (accidents du travail et maladies professionnelles) de gravité équivalente survenus dans chaque secteur.

Ces dépenses englobent les indemnités (journalières, rentes) et les soins (actes médicaux et paramédicaux, hospitalisation, médicaments, examens...).