Comprendre l'assurance AT/MP

11 février 2019
Le système assurantiel des risques professionnels garantit aux salariés une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est financé par les cotisations des entreprises. Le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa sinistralité.

Garantir les salariés contre les risques professionnels grâce à l’assurance AT/MP

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a pour fonction d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le système assurantiel est financé à 97 % par les cotisations des entreprises (chiffre 2017), les 3 % restant provenant des sommes récupérées au titre du recours contre tiers.

Les indemnisations versées aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont financées par ces cotisations.

Aides et indemnisations en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

Les salariés victimes d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. En fonction des situations, ils peuvent alors bénéficier :

  • de la prise en charge de l’intégralité de leurs frais de santé ;
  • d’indemnités journalières ;
  • d’une rente en cas d’incapacité permanente ;
  • d’une rente pour les ayants droit en cas de décès du salarié.

À quoi servent les cotisations ?

Les cotisations des entreprises servent très majoritairement à indemniser les victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ou leurs ayants droit (96 % des montants collectés en 2017). Le reste du montant des cotisations AT/MP payées par les entreprises est consacré aux actions de prévention menées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, auprès des entreprises via son réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) et l’Institut national de recherches et de sécurité (INRS).

Par ailleurs, 3 risques représentent à eux seuls 30 % du montant des indemnisations versées aux salariés victimes d’accidents ou de maladies liés au travail. Il s’agit de l’amiante, du mal de dos (également nommé lombalgie) et les troubles musculo-squelettiques.

Infographie représentant la répartition des cotisations entreprise sur 100 € cotisés (cf. description détaillée ci-après)

Inciter à renforcer la prévention des risques professionnels : le rôle de l’assurance AT/MP

Un taux de cotisation qui varie en fonction de la sinistralité

Le système d'assurance AT/MP est conçu pour inciter les entreprises à renforcer la prévention des risques professionnels au sein des établissements.

Le mode de calcul du taux de cotisation est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.

Le taux de cotisation varie en fonction du niveau de sinistralité.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de cotisation est collectif. Il est fixé annuellement en fonction des statistiques de sinistralité du secteur d’activité.

Pour les entreprises entre 20 et 149 salariés, le taux de cotisation est mixte. Il dépend à la fois de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise. Plus l'effectif de l'entreprise est élevé, plus la tarification est individualisée.

Pour les entreprises de plus de 150 salariés, le taux de cotisation est individuel. Il dépend directement de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.

La prévention pour réduire les cotisations AT/MP

Afin de réduire leur cotisation AT/MP et améliorer les conditions de travail de leurs salariés, il est fondamental pour les entreprises de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises en mettant à leur disposition des outils de gestion des risques professionnels.

Le compte AT/MP pour mieux maîtriser votre cotisation

Vous pouvez consulter votre compte AT/MP  via le site net-entreprises.fr. Sur ce compte figurent toutes les données de votre sinistralité et celles des entreprises de votre secteur, ainsi que le montant de votre cotisation AT/MP. L’objectif de ce compte est de vous inciter à ajuster vos actions de prévention afin de faire baisser votre sinistralité et donc le montant de votre cotisation.

Le compte professionnel de prévention pour vos salariés à risque

Un compte professionnel de prévention est attribué à vos salariés exposés à un certain niveau de risque. En fonction de son niveau d’exposition aux risques, votre salarié pourra cumuler des points pour financer notamment des formations professionnelles.