Le compte entreprise

Le compte entreprise réunit, en un seul point d’entrée sur net-entreprises.fr, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Le compte entreprise permet d’effectuer ses démarches en lien avec les arrêts de travail, de déclarer les différentes périodes du congé paternité/accueil de l’enfant, de déclarer un accident du travail, de consulter ses taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul, de faire le point sur ses sinistres récemment reconnus, et de demander des subventions.

Le compte entreprise, un bouquet de services en ligne

Le compte entreprise réunit, en un seul point d’entrée, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Pour y avoir accès, vous devez être habilité à un ou plusieurs services du compte :

  • DAT- déclaration d’accident du travail ou de trajet ;
  • Att salaire IJ- Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ;
  • Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, il suffit de vous rendre sur votre espace personnalisé Net-entreprises. Dans « Gestion », cliquez sur « Gérer les déclarations », et sélectionnez un ou plusieurs services du compte entreprise. Vous serez habilité(e) au compte entreprise sous 48h.

La pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte. Vous disposez d’un menu sur la gauche avec deux rubriques : « Vos salariés » et « Votre entreprise ».

La partie « Vos salariés » vous permet de :

  • déclarer un accident du travail ou de trajet, et émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident ;
  • saisir une attestation de salaire en ligne ;
  • consulter les bordereaux d’indemnités journalières lorsque celles-ci ont été subrogées par l’employeur ;
  • transmettre, suivre et compléter les périodes de congé paternité (hors DSN) et les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.

La partie « Votre entreprise » vous permet de :

  • consulter vos taux de cotisation AT/MP notifiés avec le détail de leur calcul ;
  • télécharger la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • voir les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
  • consulter un bilan individuel des risques professionnels vous permettant de vous comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • télécharger l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • demander en ligne des Subventions Prévention, pour vous aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise

A compter de début juillet 2024, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP. Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes, mais leur ergonomie évolue pour une meilleure expérience utilisateur.

Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP : aucune action n’est à effectuer. Vous pouvez accéder au compte entreprise en cliquant sur la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » qui vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte, sur laquelle vous retrouvez votre taux de cotisation.

Vous disposez également d’un accès direct aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, en cliquant sur la pastille « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP), qui vous permet d’arriver directement sur la page « Consulter les taux de cotisation AT/MP ».

Vous êtes inscrit à net-entreprises.fr, mais pas au compte AT/MP : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez. Vous serez habilité(e) sous 48h.

Une fois dans le compte entreprise, vous disposez d’un menu sur la gauche. Toutes les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP se trouvent maintenant dans la rubrique « Votre entreprise », seule l’ergonomie évolue :

  • dans l’onglet « Consulter les taux de cotisation AT/MP », vous retrouvez vos taux en vigueur, et l’historique de vos taux de cotisation. C’est à cet endroit que vous téléchargez votre notification de taux de cotisation AT/MP ;
  • l’onglet « Les données pour mon prochain taux » de l’ancien compte AT/MP se nomme « Consulter les données pour mon prochain taux » ;
  • les onglets « Mon bilan des risques professionnels » et « Télécharger l’attestation de mes indicateurs des risques professionnels » présents dans l’ancien compte AT/MP, sont dorénavant réunis dans l’onglet « Prévenir les risques professionnels » ;
  • l’onglet « Demander une Subvention Prévention » de l’ancien compte AT/MP se nomme désormais « Obtenir une Subvention Prévention » ;
  • enfin, l’onglet « Mes obligations » ne concerne que les entreprises éligibles à un accord de prévention. Il est grisé si vous n’êtes pas concerné.

Comment s'inscrire au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP) ?

Il vous faut vous inscrire au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » sur le site net-entreprises.fr :

  • Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour d’autres procédures : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez.
  • Si vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr : à partir de la page d’accueil du site, cliquez sur « Votre compte », puis « Je crée mon compte net-entreprises.fr », et renseignez les informations (numéro de Siret, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail valide). Lors du choix des déclarations, sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans la liste présentée. Le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » vous sera alors proposé parmi les déclarations, et vous n’aurez qu’à valider.

L’ouverture de ce service se fera dans un délai maximal de 48 heures.

Comment procéder si votre société comporte plusieurs établissements ?

L’inscription du numéro Siret de l’établissement siège au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP) permet d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés sans devoir tous les inscrire.

Pourquoi s'inscrire au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP) ?

En vous inscrivant au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP) sur le site net-entreprises.fr, vous avez accès à un bouquet de services :

  • la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul ;
  • la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
  • un bilan individuel des risques professionnels vous permettant de vous comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • un service de demande en ligne des Subventions Prévention, pour vous aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

La notification dématérialisée du taux AT/MP

Il est obligatoire pour toutes les structures (entreprises, associations, administrations, ...), quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Dans le cas contraire, les caisses régionales sont autorisées réglementairement à notifier des pénalités.

Pour remplir cette obligation légale, chaque structure doit être inscrite au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » sur le site net-entreprises.fr.

La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que les anciens courrier et accusé de réception papier. Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.

Les taux de cotisation affichés en ligne peuvent-il évoluer ?

Oui. Les coûts moyens affectés aux sinistres récemment reconnus sont calculés à partir de données fournies à titre provisoire. Elles sont susceptibles d'évoluer conformément à l'article D.242-6-7 du code de la Sécurité sociale.

Qui peut s'inscrire au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » ?

Toutes les structures (entreprises, associations, administrations, ...) du régime général de la Sécurité sociale doivent s'inscrire au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP), si elles ne l'ont pas déjà fait.

Les tiers déclarants peuvent visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client sur net-entreprises.fr à travers un point d’entrée unique.

Pour accéder au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels », les tiers déclarants doivent avoir émis au moins une déclaration sociale nominative (DSN) au cours des trois derniers mois pour leurs clients concernés. Afin d’en bénéficier, il leur suffit d’en faire la demande sur net-entreprises.fr, comme pour les autres téléservices, et de sélectionner ensuite la liste des Siret de leurs clients.

L’accès des tiers déclarants au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » est déconnecté de celui des entreprises : les données accessibles sont les mêmes, excepté les notifications dématérialisées des décisions de taux de cotisation, que seules les entreprises peuvent consulter. Les tiers déclarants ont toutefois accès aux derniers taux de cotisation AT/MP applicables à chaque entreprise.

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