Les téléservices accessibles depuis votre compte AT/MP
Notification dématérialisée de la décision de taux AT/MP
La notification de la décision de taux AT/MP, auparavant envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais obligatoire par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.
Cette notification dématérialisée a la même valeur juridique que les anciens courrier et accusé de réception papier de début d’année.
La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, depuis le 1er janvier 2022.
Pour remplir cette obligation légale il suffit, pour chaque entreprise, de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Une fois l’inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises sont alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation pour tout éventuel recalcul de taux en cours d’année, ainsi que pour la notification annuelle de janvier.
Consultation des sinistres professionnels récemment reconnus
Le compte AT/MP permet aux entreprises et à leur tiers déclarants de suivre en temps réel les sinistres récemment reconnus au sein de votre entreprise. Grâce à cette information, vous pouvez mettre en place des actions de prévention ciblées pour diminuer la sinistralité des postes les plus à risque.
Bilan individuel des risques professionnels
Le bilan des risques professionnels répertorie le nombre de sinistres reconnus pour l’établissement sur les trois dernières années. Elle lui permet également de comparer son taux de sinistralité avec ceux d’établissements de la même catégorie d’activité et appartenant à la même tranche d’effectif.
Attestation des indicateurs des risques professionnels
L’attestation des indicateurs des risques professionnels est nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public. Cette attestation met à disposition des entreprises les indicateurs de sinistralité de leur(s) établissement(s), ainsi qu’une comparaison de leurs taux de cotisation par rapport aux indicateurs régionaux et nationaux.
Service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE
Les Subventions Prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels. Sur leur compte AT/MP, elles trouveront la liste des subventions adaptées à leur activité, ainsi qu’un service de demande et de suivi de ces aides financières.
Informations pour comprendre la tarification AT/MP
Une rubrique du compte AT/MP permet aux entreprises d’accéder aux informations clés pour comprendre le calcul de leur taux de cotisation. Ils peuvent notamment consulter les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.