Ouvrir un compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles)
Comment s'inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
Il vous faut vous inscrire au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr :
- Si vous êtes déjà inscrit net-entreprises.fr pour d’autres procédures : connectez-vous sur votre menu personnalisé et ajoutez le compte AT/MP à vos téléservices.
- Vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr : vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes : numéro de Siret, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail valide. Suivez le processus d’inscription à partir de la page d’accueil du portail, puis sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP vous sera alors proposé parmi les déclarations, et vous n’aurez qu’à valider.
L’ouverture de votre compte se fera dans un délai maximal de 24 heures.
Pour plus d’informations, consultez le mode opératoire en cliquant ici.
Comment procéder si votre société comporte plusieurs établissements ?
Vous pouvez avoir accès à tous vos établissements à partir d’un seul et unique compte AT/MP.
Lors de votre inscription, choisissez de déclarer pour votre entreprise. Vous aurez ainsi la possibilité de cocher l’ensemble des établissements devant être inscrits au compte AT/MP. Vous pourrez, à tout moment à partir de votre menu personnalisé, gérer les établissements et effectuer les modifications nécessaires.
Pourquoi s'inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
En vous inscrivant au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le site net-entreprises.fr, vous avez accès à un bouquet de services :
- la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul ;
- les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
- la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité ;
- un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.
La notification dématérialisée du taux AT/MP
Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Dans le cas contraire, les caisses régionales sont autorisées réglementairement à notifier des pénalités.
Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit être inscrite au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Une fois l'inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises sont alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation pour tout éventuel recalcul de taux en cours d’année, ainsi que pour la notification annuelle de janvier.
La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que les anciens courrier et accusé de réception papier. Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.
Les taux de cotisation affichés en ligne peuvent-il évoluer ?
Oui. Les taux des sinistres récemment reconnus sont calculés à partir de données fournies à titre provisoire. Elles sont susceptibles d'évoluer conformément à l'article D.242-6-7 du code de la Sécurité sociale.
Qui peut s'inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
Toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale doivent s'inscrire au compte AT/MP, si elles ne l'ont pas déjà fait.
Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes AT/MP de leurs clients sur net-entreprises.fr, et ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.
Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir émis au moins une déclaration sociale nominative (DSN) l'année précédente pour leurs clients concernés. Afin d’en bénéficier, il leur suffit d’en faire la demande sur net-entreprises.fr, comme pour les autres téléservices, et de sélectionner ensuite la liste des Siret de leurs clients.
L’accès des tiers déclarants au compte AT/MP est déconnecté de celui des entreprises : les données accessibles sont les mêmes, excepté les notifications de taux dématérialisées, que seules les entreprises peuvent consulter. Les tiers déclarants ont toutefois accès aux derniers taux de cotisation AT/MP applicables à chaque entreprise, ainsi qu’aux autres services du compte.