Les téléservices accessibles depuis votre compte AT/MP

31 juillet 2020
Effectuer une déclaration d'accident du travail, consulter le taux de cotisation de son entreprise, connaître le taux de sinistralité de son secteur d'activité ; ce sont les téléservices accessibles depuis le compte AT/MP.

Notification dématérialisée de la décision de taux AT/MP

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Cette notification dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.

Ce nouveau service est ouvert aux entreprises possédant un compte AT/MP. Pour adhérer à ce service, les entreprises doivent signer une charte les engageant à ne plus recevoir la notification de leur taux sous format papier, mais uniquement par voie électronique.

La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.

Elle devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021. Pour remplir cette obligation il suffit, pour chaque entreprise, d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

Consultation des sinistres professionnels récemment reconnus

Le compte AT/MP permet aux entreprises et à leur tiers déclarants de suivre en temps réel les sinistres récemment reconnus au sein de votre entreprise. Grâce à cette information, vous pouvez mettre en place des actions de prévention ciblées pour diminuer la sinistralité des postes les plus à risque.

Bilan individuel des risques professionnels

Le bilan des risques professionnels répertorie le nombre de sinistres reconnus pour l’établissement sur les trois dernières années. Elle lui permet également de comparer son taux de sinistralité avec ceux d’établissements de la même catégorie d’activité et appartenant à la même tranche d’effectif.

Attestation des indicateurs des risques professionnels

L’attestation des indicateurs des risques professionnels est nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public. Cette attestation met à disposition des entreprises les indicateurs de sinistralité de leur(s) établissement(s), ainsi qu’une comparaison de leurs taux de cotisation par rapport aux indicateurs régionaux et nationaux.

Service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE

Les Subventions Prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels. Sur leur compte AT/MP, elles trouveront la liste des subventions adaptées à leur activité, ainsi qu’un service de demande et de suivi de ces aides financières.

Informations pour comprendre la tarification AT/MP

Une rubrique du compte AT/MP permet aux entreprises d’accéder aux informations clés pour comprendre le calcul de leur taux de cotisation. Ils peuvent notamment consulter les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.