Ouvrir un compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles)

31 juillet 2020
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous donne accès en ligne à de nombreuses informations. Vous pouvez notamment suivre vos taux de cotisation AT/MP notifiés, le détail de leur calcul et faire le point sur vos sinistres récemment reconnus.

Comment ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?

Vous pouvez vous inscrire au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.

Pour créer un compte AT/MP en ligne, vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes :

  • numéro de Siret ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • courriel.

 

[Ce film d’animation explique pourquoi et comment s’inscrire au compte AT/MP. Il est réalisé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et Net Entreprises, GIP de modernisation des déclarations sociales.]

Pour établir la paye de vos salariés, vous avez besoin de connaître votre taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour obtenir rapidement cette information, adhérez au compte AT/MP en vous connectant sur net-entreprises.fr :

  • si vous n'êtes pas encore inscrit, cliquez sur « Vous inscrire sur net-entreprises.fr » et saisissez les champs demandés, puis cliquez sur « Je m'inscris ». Seul un administrateur net-entreprises.fr de votre entreprise peut procéder à l’inscription du compte AT/MP ;
  • si vous êtes déjà inscrit, cliquez sur « Votre Compte », situé en haut à droite du portail pour vous connecter au portail Net Entreprises.

Une fois connecté, saisissez votre numéro de SIRET, votre nom et votre prénom, votre mot de passe et cliquez sur « Je me connecte ».

Pour vous inscrire au compte AT/MP, cliquez sur « Gestion », puis sur « Gérer les déclarations ».

La page qui s’affiche indique votre SIRET (ou vos SIRET si votre entreprise a plusieurs établissements). Cliquez sur le SIRET pour lequel vous souhaitez adhérer au compte AT/MP, puis cliquez sur le bouton « Choix des déclarations », à droite en dessous du SIRET sélectionné.

Sur la liste des déclarations disponibles, cliquez sur « Compte AT/MP », puis cliquez sur la flèche et enfin, cliquez sur « Valider ».

Si vous avez plusieurs établissements, vous devez répéter l'opération pour chaque SIRET affiché.

Une fois inscrit au compte AT/MP, vous pourrez retrouver votre ou vos taux de cotisation AT/MP et suivre la sinistralité de votre entreprise.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur net-entreprises.fr ou sur le site ameli.fr, espace employeurs.

© L'Assurance Maladie – Risques professionnels, net-entreprises.fr

Comment procéder si votre société comporte plusieurs établissements ?

Vous pouvez avoir accès à tous vos établissements à partir d’un seul et unique compte AT/MP.

En pratique, lors de votre inscription à net-entreprises.fr, la question « Que souhaitez-vous faire ? » va s’afficher et vous proposer deux options :

  • gérer les déclarations de votre établissement seulement ;
  • gérer les déclarations d’établissements de votre entreprise.

En cochant la 2e option, tous les Siret appartenant à votre entreprise sont recensés dans une page « choix des établissements ». Dès que vous sélectionnez le Siret siège dans la liste, vous accédez à toutes les données des établissements appartenant à votre entreprise.

Pourquoi ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?

En ouvrant un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le site net-entreprises.fr, vous avez accès à un bouquet de services :

  • la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissements(s) avec le détail de leur calcul, les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
  • la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité ;
  • un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

La notification dématérialisée du taux AT/MP

Les entreprises vont progressivement recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année. Pour cela, il leur suffit de s’abonner à ce service, disponible dans leur compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr). La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier. L’abonnement à ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.

La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.

Elle devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021. Pour remplir cette obligation il suffit, pour chaque entreprise, d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

Les taux de cotisation affichés en ligne peuvent-il évoluer ?

Oui. Les taux des sinistres récemment reconnus sont calculés à partir de données fournies à titre provisoire. Elles sont susceptibles d'évoluer conformément à l'article D.242-6-7 du code de la Sécurité sociale.

[Ce film d’animation explique comment s’inscrire à la notification dématérialisée du taux AT/MP. Il est réalisé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et Net Entreprises, GIP de modernisation des déclarations sociales.]

Si vous êtes adhérent au compte AT/MP, abonnez vous maintenant à la notification dématérialisée du taux en accédant à votre compte depuis net-entreprises.fr.

Pour s'abonner à la notification dématérialisée du taux AT/MP, cliquez sur vos notifications puis sur « Gérer le paramétrage AT/MP », puis cliquez sur « Gérer les abonnements » à la notification dématérialisée du taux AT/MP.

Pour confirmer l'abonnement, vous devez valider la charte puis l'accepter, et valider de nouveau.

Lisez attentivement la charte et partagez son contenu avec vos « collbaorateurs déclarants ».

Pour abonner vos établissements à la notification dématérialisée, cochez la case « Inscrire tous » et valider la configuration. Pour chaque établissement inscrit s'affiche le nom de l'administrateur, en 3e et 4e colonne, et la date d'inscription, en dernière colonne.

Désormais, vous êtes abonné à la notification dématérialisée pour les établissements sélectionnés. Si vous souhaitez abonner d'autres établissements, ou compléter la liste des collaborateurs habilités, rendez-vous sur la page d'accueil Net entreprises.

Pour vos différents établissements, cochez la case es déclarants que vous souhaitez habiliter à la consultation du compte, puis validez. Votre abonnement sera pris en compte sous 48 heures.

Désormais, à chaque nouvelle notification de taux, les personnes habilitées au compte AT/MP seront informées par mail de sa mise à disposition sur le compte.

Vous devez cliquer sur le lien, dans le corps du mail, pour télécharger la notification. Après avoir renseigné vos identifiants de connexion sur Net entreprises, vous arrivez directement sur l'onglet « Mes notifications ».

Téléchargez la notification dématérialisée en cliquant sur « Décision à télécharger ».

Vous disposez alors de la notification officielle comportant le taux applicable ainsi que les voies et délais de recours de cette décision.

Signature : Le compte AT/MP, le moyen le plus pro de gérer vos risques pros

Pour plus d’informations, consultez net-entrepruses.fr et ameli.fr, espace Entreprise.

Crédits : Réalisation Carsat Normandie, Groupe Ding

Qui peut ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?

Toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale peuvent ouvrir un compte AT/MP.

Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 salariés doivent ouvrir un compte avant le 1er décembre 2020.

Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.

Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir réalisé au moins une déclaration sociale nominative (DSN) en 2019 pour leurs clients concernés. Afin d’en bénéficier, il leur suffit d’en faire la demande sur net-entreprises.fr, comme pour les autres téléservices, et de sélectionner ensuite la liste des Siret de leurs clients.

L’accès des tiers déclarants au compte AT/MP est déconnecté de celui des entreprises : les données accessibles sont les mêmes, excepté les notifications de taux dématérialisées, que seules les entreprises peuvent consulter. Les tiers déclarants ont toutefois accès aux derniers taux de cotisation AT/MP applicables à chaque entreprise, ainsi qu’aux autres services du compte.