Ouvrir un compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles)
Pourquoi ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
En ouvrant un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr, vous pouvez consulter à tout moment :
- les taux de cotisation notifiés de votre/vos établissements(s) avec le détail de leur calcul, les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité.
Vous pouvez télécharger toutes les données de votre compte AT/MP au format Excel ou PDF. Une fonction qui facilite leur archivage et leur exploitation.
Ce compte AT/MP ne remplace pas le courrier officiel de notification du taux de cotisation, qui continue à vous être envoyé par courrier chaque début d’année.
La notification dématérialisée du taux AT/MP
Les entreprises peuvent recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année. Pour cela, il leur suffit de s’abonner à ce service, disponible dans leur compte AT/MP (sur net-entreprises). La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier. L’abonnement à ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.
Oui. Les taux des sinistres récemment reconnus sont calculés à partir de données fournies à titre provisoire. Elles sont susceptibles d'évoluer conformément à l'article D.242-6-7 du code de la sécurité sociale.
Qui peut ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
Toutes les entreprises du régime général de la sécurité sociale peuvent ouvrir un compte AT/MP. Cependant, des restrictions existent si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Vous ne pouvez pas ouvrir un compte AT/MP pour vos mandants. Ce service n’est pas accessible aux tiers déclarants pour leurs entreprises clientes et filiales étant donné le niveau de confidentialité des données consultables. Vous pourrez néanmoins consulter votre propre compte.
Vous pouvez ouvrir un compte AT/MP. Cependant, comme votre TPE (très petite entreprise) est soumise au taux collectif, vous ne retrouverez ni la feuille de calcul, ni les éléments de calcul puisque votre taux de cotisation AT/MP est calculé sur la base des sinistres de toutes les entreprises de votre secteur d’activité.
En revanche, vous pouvez consulter le taux de cotisation AT/MP, suivre les sinistres survenus dans votre entreprise et adhérer au service de dématérialisation de la notification du taux de cotisation.
Comment ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
Vous pouvez vous inscrire au compte AT/MP en vous connectant sur net-entreprises.fr.
Pour créer un compte AT/MP en ligne, vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes :
- numéro de Siret ;
- nom ;
- prénom ;
- numéro de téléphone ;
- courriel.
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Comment procéder si votre société comporte plusieurs établissements ?
Vous pouvez avoir accès à tous vos établissements à partir d’un seul et unique compte AT/MP.
En pratique, lors de votre inscription à net-entreprises.fr, la question « Que souhaitez-vous faire ? » va s’afficher et vous proposer deux options :
- gérer les déclarations de votre établissement seulement ;
- gérer les déclarations d’établissements de votre entreprise.
En cochant la 2e option, tous les Siret appartenant à votre entreprise sont recensés dans une page « choix des établissements ». Dès que vous sélectionnez le Siret siège dans la liste, vous accédez à toutes les données des établissements appartenant à votre entreprise.
