Pour aider les employeurs dans certaines de leurs démarches administratives, l’Assurance Maladie propose un guide pour la déclaration sociale nominative (DSN). Les erreurs ou incompréhensions peuvent exister c’est pourquoi le site oups.gouv.fr liste les erreurs fréquentes et propose des conseils.
pour les entreprises
Saisissez le code postal de votre lieu d'activité.
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Code postal erroné. Veuillez faire une nouvelle tentative. Par exemple, renseigner le code postal 44000 pour la ville de Nantes.
Il existe plusieurs caisses d'Assurance Maladie pour le code postal que vous avez saisi. Veuillez choisir votre caisse parmi les propositions ci-dessous.
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Cotisations et gestion
Que vous soyez employeur, travailleur indépendant avec ou sans salarié, la gestion des risques professionnels est incontournable pour une activité pérenne. Découvrez vos obligations légales, les cotisations et les outils mis à votre disposition pour réduire les maladies et accidents du travail.
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet à l’employeur d’effectuer des démarches en ligne, d’accéder à la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP et de bénéficier d’un bouquet de téléservices.
Les cotisations AT/MP des entreprises financent le système d'assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés. Découvrez les principes de tarification et de calcul des taux appliqués à votre entreprise.
L'employeur peut réduire ses cotisations AT/MP en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels. À l'inverse, si ses salariés sont exposés à des risques exceptionnels, les cotisations peuvent être majorées.
Des outils sont à disposition pour l'évaluation et la gestion des risques professionnels en entreprise. Consultez la méthode de mise en place d'un plan prévention et le compte professionnel de prévention pour les salariés exposés à des risques au travail.
Qu’il s’agisse de démarches liées aux salariés, de cotisations pour l’entreprise ou de prévention des accidents et maladies liés à son activité, l’Assurance Maladie et sa branche dédiée aux risques professionnels proposent une large palette d’offres de service.
La newsletter « 3 minutes entreprises » de l’Assurance Maladie et sa branche Risques professionnels propose tous les mois un panorama des sujets utiles pour l’entreprise : réglementation, prévention, témoignages...
Vous allez ou vous avez récemment créé votre entreprise ? Vous embauchez des salariés ou exercez seul en travailleur indépendant ? Renseignez-vous sur vos droits et obligations pour la gestion des risques professionnels.