Pendant l’arrêt de travail, l’essai encadré permet de favoriser son retour à l'emploi en évaluant la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié. Votre salarié peut ainsi :

• tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
• tester un aménagement de poste ;
• tester un nouveau poste ;
• préparer une reconversion professionnelle.

L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle. Il peut être :

• titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle, en invalidité ;
• en arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger) ;
• indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;

Ainsi l’essai encadré peut notamment permettre de tester une reprise à temps partiel thérapeutique (une reprise de travail léger en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle) ou la mise en œuvre d’une Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

À savoir : lors de son essai encadré, son statut de salarié est inchangé, il reste en arrêt de travail.

Les circonstances

L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.

La durée de l’essai encadré

Il peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables si besoin.

Il est renouvelable 1 fois.

Le type d’entreprise

Il est applicable dans tout type d’entreprise :

• l’entreprise actuelle du salarié ;
• une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel ;
• une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.

La rémunération en cas d'essai encadré

Vous n’avez aucune rémunération à prévoir, la CPAM continue à lui verser ses indemnités journalières.

Essai encadré : les démarches préalables

L’essai encadré est soumis à :

• l’accord de deux médecins : le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin traitant du salarié ;
• une visite médicale réalisée par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil ou à défaut par celui de l’entreprise d’origine.

Le suivi et le bilan de l’essai encadré

Pendant l’essai encadré, l’assuré est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise.

Lors de mise en place d’un essai encadré, votre entreprise peut être accompagnée :

• par le médecin du travail du salarié qui souhaite effectuer un essai encadré. Pendant la visite médicale, il vérifie la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire ;
• par l’organisme de placement spécialisé qui négocie l’essai encadré avec l’employeur si l’essai a lieu en dehors de l’entreprise d’origine du salarié et en fait le bilan avec le salarié et le médecin du travail ;
• parl’équipe Comète France (association d’insertion professionnelle) qui accompagne des personnes hospitalisées dans les soins de suite et de réadaptation. Elle peut ainsi aider un salarié dans la mise en œuvre de son projet professionnel.

Votre salarié peut bénéficier de l’appui :

• de l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, un accompagnement social individuel et/ou collectif afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants ;
   
• de sa CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières.