L'essai encadré : testez les capacités de votre salarié à reprendre son poste

13 janvier 2021
Avec l'essai encadré, favorisez le retour à l'emploi de votre salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau s'il ne peut plus exercer son emploi actuel pour des raisons de santé.

À quoi sert l’essai encadré ?

Pendant l’arrêt de travail, l’essai encadré permet de favoriser son retour à l'emploi en évaluant la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié. Votre salarié peut ainsi :

  • tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
  • tester un aménagement de poste ;
  • tester un nouveau poste ;
  • préparer une reconversion professionnelle.

Quels sont les salariés concernés par l’essai encadré et comment ?

L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle. Il peut être :

  • titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle ;
  • en arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger) ;
  • indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;

Ainsi l’essai encadré peut notamment permettre de tester une reprise à temps partiel thérapeutique (une reprise de travail léger en accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP)) ou la mise en oeuvre d’un contrat de rééducation professionnelle (CRPE).

À savoir : lors de son essai encadré, son statut de salarié est inchangé.

Comment l’appliquer ?

Les circonstances

L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.

La durée de l’essai encadré

Il peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables si besoin.

Il est renouvelable 1 fois.

Un même assuré peut bénéficier de plusieurs essais encadrés si son projet professionnel évolue au cours de l’arrêt de travail du fait d’un changement de situation (médicale, sociale…).

Le type d’entreprise

Il est applicable dans tout type d’entreprise :

  • l’entreprise actuelle du salarié ;
  • une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel ;
  • une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.

La rémunération en cas d'essai encadré

Vous n’avez aucune rémunération à prévoir, la CPAM continue à lui verser ses indemnités journalières.

Essai encadré : les démarches préalables

L’essai encadré est soumis à :

  • l’accord de trois médecins : le médecin du travail, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin traitant du salarié ;
  • une visite médicale réalisée par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil ou à défaut par celui de l’entreprise d’origine.

Le suivi et le bilan de l’essai encadré

Pendant l’essai encadré, l’assuré est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise. Ce suivi vise à valider l’adéquation entre le poste de travail et les capacités physiques et cognitives de l’assuré.

A l’issu de l’essai encadré, un bilan doit être rédigé par le tuteur avec l’assuré. Il est ensuite communiqué au médecin du travail, à l’assistant(e) de service social de l’Assurance maladie et selon les cas au Cap emploi ou à l’équipe de Comète France.

Ce bilan doit permettre de déterminer si l’essai a été concluant et de prévoir si besoin de nouveaux aménagements ou la mobilisation d’un autre dispositif PDP.

 

Essai encadré : comment vous faire accompagner ?

Lors de mise en place d’un essai encadré, votre entreprise peut être accompagnée :

  • par le médecin du travail du salarié qui souhaite effectuer un essai encadré. Pendant la visite médicale, il vérifie la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire ;
  • par l’organisme de placement spécialisé qui négocie l’essai encadré avec l’employeur si l’essai a lieu en dehors de l’entreprise d’origine du salarié et en fait le bilan avec le salarié et le médecin du travail ;
  • parl’équipe Comète France (association d’insertion professionnelle) qui accompagne des personnes hospitalisées dans les soins de suite et de réadaptation. Elle peut ainsi aider un salarié dans la mise en œuvre de son projet professionnel.

Votre salarié peut bénéficier de l’appui :

  • de l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants ;
     
  • de saCPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières.

Quelles formalités en cas d’accident du travail pendant l’essai encadré ?

Lorsque vous êtes l’entreprise d’accueil :

  • vous rédigez la déclaration d’accident du travail (DAT) ;
  • vous mentionnez la qualité de « stagiaire de la formation professionnelle » et le code risque 85.3HA.
  • c’est votre assurance multirisque professionnelle qui couvre le risque civil du salarié