Convention de rééducation professionnelle en entreprise : accompagnement vers un emploi adapté

Avec la Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), aidez votre salarié à se réadapter à son ancien poste de travail ou à se former à un nouveau métier si des raisons de santé l'empêchent d'exercer son emploi actuel.

À quoi sert la Convention de rééducation professionnelle en entreprise ?

La CRPE permet à votre salarié en risque d’inaptitude :

  • de se réadapter à son ancien poste de travail ;
  • d’apprendre un nouveau métier dans votre entreprise ou dans une autre entreprise.

Elle peut être complétée par une formation continue.

Comment votre salarié peut-il bénéficier de la CRPE ?

La CRPE s’adresse à un salarié qui répond aux quatre conditions suivantes :

  • il dispose d'un contrat de travail ;
  • il est en arrêt de travail avant la mise en place de la CRPE ;
  • il est indemnisé par sa CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • il est déclaré inapte ou le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude.

Durée

La CRPE est renouvelable et ne peux excéder 18 mois.

Rémunération

Pendant la durée de la Convention de rééducation professionnelle en entreprise, le salarié perçoit une rémunération correspondant au montant des indemnités journalières versées par la caisse d’Assurance Maladie et un complément versé par son employeur.

Quelles modalités suivre pour l’employeur ?

La signature d’une Convention de rééducation professionnelle en entreprise doit suivre des modalités particulières.

 

 

La CRPE peut s’effectuer dans l’entreprise initiale du salarié ou dans une nouvelle entreprise.

La signature de la CRPE entraîne la fin de l’arrêt de travail.

La CRPE implique plusieurs signataires :

 

  • l’employeur ;
  • le salarié ;
  • la CPAM dont dépend le salarié.

Une convention est signée entre l’employeur d’origine et l’entreprise d’accueil si le salarié apprend un métier dans une autre entreprise.

La CPAM informe la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de la signature de la CRPE.

Il s’agit d’un cofinancement. La rémunération du salarié est prise en charge conjointement par vous-même et par la CPAM suivant une répartition fixée par le contrat.

Vous faire accompagner

Lors de mise en place d’une CRPE, votre entreprise peut être accompagnée :

  • par le médecin du travail qui vérifie l’aptitude au poste et propose des aménagements si nécessaire ;
  • par l’organisme de placement spécialisé qui négocie la CRPE directement avec l’assuré, l’employeur et le médecin du travail ;
  • par l’équipe Comète France (association d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap) qui accompagne le salarié dans la mise en œuvre de son projet professionnel.

Votre salarié peut bénéficier de l’appui :

  • de l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, un accompagnement individuel et/ou collectif afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants, comme la Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ;
  • de sa CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières.

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ou de maladie pendant la CRPE ?

La Convention de rééducation professionnelle est suspendue durant l’arrêt de travail sans que la durée de la CRPE soit modifiée.

Le salarié fournit un arrêt de travail et son indemnité journalière se fonde sur le salaire versé pendant la CRPE.

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