Contrat de rééducation professionnelle en entreprise : accompagnement vers un emploi adapté
À quoi sert le CRPE ?
Le CRPE propose des formations adaptées à chaque situation :
- des formations tutorées : au sein de l’entreprise, un tuteur guide le salarié tout au long du contrat ;
- des formations dispensées par des organismes extérieurs si nécessaire.
Comment votre salarié peut-il bénéficier du CRPE ?
Le CRPE s’adresse à un salarié qui est dans les 4 conditions suivantes :
- en arrêt de travail avant la mise en place du CRPE ;
- reconnu (ou en cours de reconnaissance) de la qualité de travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
- indemnisé par sa CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
- l'état de santé du salarié laisse présager des difficultés à la reprise à son poste de travail.
Durée
Le CRPE est un contrat de travail à durée déterminée (CDD), renouvelable une fois, pour une durée 18 mois maximum.
Condition préalable
Le salarié passe une visite d’aptitude au poste pressenti avec le médecin du travail.
Rémunération
Pendant la durée du contrat de rééducation professionnelle en entreprise, le salarié perçoit :
- son salaire brut précédent s’il s’agit d’une réadaptation à son ancien métier ;
- le salaire brut de sa future profession dans le cas d’une reconversion.
Quelles modalités suivre pour l’employeur ?
La signature d’un contrat de rééducation professionnelle en entreprise doit suivre des modalités particulières.
Le CRPE peut s’effectuer dans l’entreprise initiale du salarié ou dans une nouvelle entreprise.
Lorsqu’il s’effectue chez l’employeur initial, le CRPE suspend temporairement le contrat de travail initial tout en préservant le maintien de ses droits acquis.
La signature du CRPE entraîne la fin de l’arrêt de travail.
Le CRPE implique plusieurs signataires :
- l’employeur ;
- le salarié reconnu travailleur handicapé en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
- la CPAM dont dépend le salarié.
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) est informée de la signature.
Il s’agit d’un co-financement. La rémunération du salarié est prise en charge conjointement par vous-même et par la caisse primaire d’assurance maladie suivant une répartition fixée par le contrat.
La répartition préconisée est de 50/50 mais elle peut être variable selon les caisses et les CRPE.
Vous faire accompagner
Lors de mise en place d’un CRPE, votre entreprise peut être accompagnée :
- par le médecin du travail qui vérifie l’aptitude au poste et propose des aménagements si nécessaire ;
- par l’organisme de placement spécialisé qui négocie le CRPE directement avec l’assuré, l’employeur et le médecin du travail ;
- par l’équipe Comète France (association d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap) qui accompagne le salarié dans la mise en œuvre de son projet professionnel.
Votre salarié peut bénéficier de l’appui :
- de l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants, comme le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ;
- de sa CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières.
Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ou de maladie pendant le CRPE ?
Le contrat de rééducation professionnelle est suspendu durant l’arrêt de travail sans que la durée du CRPE soit modifiée.
Le salarié fournit un arrêt de travail et son indemnité journalière se fonde sur le salaire versé pendant le CRPE.
Pour pouvoir bénéficier du contrat de rééducation professionnelle en entreprise, le salarié doit remplir plusieurs conditions.