Le plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d'effet au 1er janvier.

Définition du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

Il permet aussi de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » (voir la section Quelles utilisations pour l’employeur ? plus loin dans cette page).

Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du Smic.

Il est calculé par :

  • jour (plafond journalier de sécurité sociale) ;
  • semaine ;
  • mois (PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale) ;
  • trimestre ;
  • et année (Pass : plafond annuel de sécurité sociale).

Afin de calculer certaines indemnités et cotisations sociales, vous aurez besoin de connaître les montants :

  • du PSS journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel de l’année en cours ;
  • des multiples du PSS utilisés couramment.

Les différents plafonds 2024

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2024 au 31/12/2024
Nature du plafond Plafond
Plafond annuel 46 368 €
Plafond trimestriel 11 592 €
Plafond mensuel (PMSS) 3 864 €
Plafond hebdomadaire 892 €
Plafond journalier 213 €
Plafond horaire 29 €

Certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de sécurité sociale (Pass). Il peut être utile de connaître ces montants pour ne pas avoir à les calculer :

Multiples du plafond de la sécurité sociale couramment utilisés
Multiple Montant du plafond correspondant
0,1 Pass (10 %) 4 637 €
0,5 Pass 23 184 €
1 Pass 46 368 €
2 Pass 92 736 €
3 Pass 139 104 €
4 Pass 185 472 €
5 Pass 231 840 €
6 Pass 278 208 €
7 Pass 324 576 €
10 Pass 463 680 €

Le plafond de la sécurité sociale : quelles utilisations pour l’employeur ?

Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :

  • cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
  • seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
  • contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
  • prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).
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