Le plafond de la sécurité sociale
Définition du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidé ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Il permet aussi de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » (voir la section Quelles utilisations pour l’employeur ? plus loin dans cette page).
Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du Smic.
Il est calculé par :
- jour (plafond journalier de sécurité sociale) ;
- semaine ;
- mois (PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale) ;
- trimestre ;
- et année (Pass : plafond annuel de sécurité sociale).
Afin de calculer certaines indemnités et cotisations sociales, vous aurez besoin de connaître les montants :
- du PSS journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel de l’année en cours ;
- des multiples du PSS utilisés couramment.
Les différents plafonds 2022
| Nature du plafond | Plafond |
|---|---|
| Plafond annuel | 43 992 € |
| Plafond trimestriel | 10 998 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 3 666 € |
| Plafond hebdomadaire | 846 € |
| Plafond journalier | 202 € |
| Plafond horaire | 27 € |
Certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de sécurité sociale (Pass). Il peut être utile de connaître ces montants pour ne pas avoir à les calculer :
| Multiple | Montant du plafond correspondant |
|---|---|
| 0,1 Pass (10 %) | 4 399 € |
| 0,5 Pass | 21 996 € |
| 1 Pass | 43 992 € |
| 2 Pass | 87 984 € |
| 3 Pass | 131 976 € |
| 4 Pass | 175 968 € |
| 5 Pass | 219 960 € |
| 6 Pass | 263 952 € |
| 7 Pass | 307 944 € |
| 10 Pass | 439 920 € |
Le plafond de la sécurité sociale : quelles utilisations pour l’employeur ?
Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :
- cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
- contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).