Le plafond de la sécurité sociale

14 novembre 2019
Le plafond de la sécurité sociale est utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d'effet au 1er janvier.

Définition du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

Il permet aussi de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » (voir la section Quelles utilisations pour l’employeur ? plus loin dans cette page).

Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du Smic.

Il est calculé par :

  • jour (plafond journalier de sécurité sociale) ;
  • semaine ;
  • mois (PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale) ;
  • trimestre ;
  • et année (Pass : plafond annuel de sécurité sociale).

Afin de calculer certaines indemnités et cotisations sociales, vous aurez besoin de connaître les montants :

  • du PSS journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel de l’année en cours ;
  • des multiples du PSS utilisés couramment.

Les différents plafonds 2019

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2019 au 31/12/2019
Nature du plafond Plafond
Plafond annuel 40 524 €
Plafond trimestriel 10 131 €
Plafond mensuel (PMSS) 3 377 €
Plafond hebdomadaire 780 €
Plafond journalier 186 €
Plafond horaire 25 €

Certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de sécurité sociale (Pass). Il peut être utile de connaître ces montants pour ne pas avoir à les calculer :

Multiples du plafond de la sécurité sociale couramment utilisés
Multiple Montant du plafond correspondant
0,5 Pass 20 262 €
1 Pass 40 524 €
2 Pass 81 048 €
3 Pass 121 572 €
4 Pass 162 096 €
5 Pass 202 620 €
6 Pass 243 144 €
7 Pass 283 668 €
10 Pass 405 240 €

Le plafond de la sécurité sociale : quelles utilisations pour l’employeur ?

Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :

  • cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
  • seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
  • contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
  • prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).