Le capital décès

13 février 2019
Lorsqu'un de vos salariés perd un proche encore en activité, l'Assurance Maladie peut lui verser un capital décès. Celui-ci est un droit garanti par l'assurance décès des personnes exerçant une activité salariée.

Le versement du capital décès est établi par l’Assurance Maladie si le défunt était dans l'une des situations suivantes pendant les 3 mois précédant son décès :

  • il exerçait une activité salariée ;
  • il percevait une indemnisation par Pôle emploi ;
  • il était titulaire d'une pension d'invalidité ;
  • il était titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.

Si le défunt n’était plus dans une des situations précédentes depuis moins de 12 mois, le droit au versement du capital décès existe aussi. En fonction de la situation du salarié vis-à-vis du défunt, il sera bénéficiaire prioritaire ou non prioritaire du capital décès. Le capital décès n’est pas attribué de façon automatique, le salarié doit en faire la demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie par le biais d'un formulaire. Le salarié a deux ans pour faire sa demande de capital décès mais, s’il est bénéficiaire prioritaire, il a 1 mois seulement à compter du décès pour faire valoir son droit de priorité.

Toutes les informations sur l’ouverture du droit, les démarches pour votre salarié et le délai de versement du capital décès sont dans l’espace assuré.

Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année.

Au 1er avril 2018, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 450 €.