Maladie professionnelle : les principes clés

14 décembre 2018
Si l’un de vos salariés est atteint d’une maladie professionnelle, il bénéficie d’une prise en charge de ses soins et des actes médicaux ainsi que d’indemnités journalières. Mais pour que sa maladie puisse être qualifiée de professionnelle, elle doit répondre à certains critères médico-administratifs

Maladie professionnelle : quelles sont les personnes assurées ?

Vos salariés affiliés au régime général d’assurance maladie sont couverts par l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles dès leur embauche.

D’autres catégories de personnes peuvent en bénéficier :

  • les stagiaires ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle continue ;
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant leur insertion ;
  • les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social ;
  • les détenus exécutant un travail pénal.

Inciter les personnes non couvertes à souscrire une assurance volontaire

Vous pouvez inciter les personnes ne bénéficiant pas d’une assurance à en souscrire une auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de leur résidence.

Assurer les bénévoles

Si vous êtes une œuvre ou organisme d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts, vous avez la possibilité de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels de vos bénévoles.

Maladie professionnelle : reconnaissance et prise en charge de vos salariés

Des tableaux spécifiques définissent les maladies indemnisables et précisent, pour chaque type d'affection, les conditions à remplir (délai de prise en charge, durée d'exposition au risque et liste d'activités concernées). La procédure permettant de reconnaitre une pathologie d’origine professionnelle dépendra de l’inscription ou non de celle-ci dans un de ces tableaux.

La maladie de votre salarié figure dans les tableaux : les conditions de prise en charge

Pour que la maladie professionnelle de votre salarié soit prise en charge, trois conditions doivent être réunies :

  • la maladie doit figurer dans un des tableaux de maladies professionnelles ;
  • votre salarié doit avoir effectué, sur une certaine durée, une des activités prévues par le tableau des maladies professionnelles concerné et avoir été exposé à ce titre au risque décrit ;
  • la maladie doit avoir été constatée médicalement dans le délai prévu par les tableaux.

La maladie de votre salarié ne figure pas au tableau ou les conditions de prise en charge ne sont pas réunies

La maladie professionnelle de votre salarié peut être reconnue comme maladie professionnelle dans deux cas de figure :

  • si la maladie est désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais qu’elle ne remplit pas toutes les conditions de ce tableau (délai de prise en charge, durée d'exposition ou à activité listée), un lien direct avec le travail doit être établi ;
  • si la maladie n’apparait dans aucun tableau, un lien essentiel et direct doit être établi entre le travail habituel et la maladie dès lors qu'elle entraîne une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ou en cas de décès.

Pour faire reconnaître la maladie, la caisse primaire d'assurance maladie doit constituer un dossier comprenant notamment un avis motivé du médecin du travail de votre entreprise et un rapport de votre entreprise permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, statuera sur le lien de causalité entre maladie et travail habituel de votre salarié. Cet avis s'impose à la caisse primaire.