Maladies professionnelles : impact sur l'employeur et le taux de cotisation AT/MP

13 février 2019
Lorsque le nombre de maladies professionnelles augmente dans votre entreprise, votre cotisation employeur augmente aussi. Mettre en place une démarche de prévention des risques a donc un effet bénéfique sur la santé financière de votre entreprise.

Impact sur le taux de cotisation AT/MP

Votre taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est calculé chaque année en fonction de la sinistralité des entreprises.

Si vous employez moins de 20 salariés, votre tarification est collective. Cela signifie qu'elle dépend directement du nombre et de la gravité des maladies professionnelles survenues dans l'ensemble des entreprises exerçant la même activité que vous. Une politique de prévention efficace dans votre entreprise contribue à faire baisser le taux de cotisation AT/MP pour toute votre branche professionnelle.

Une prime pour les entreprises les plus vertueuses

En 2022 une prime sera mise en place pour les entreprises au taux collectif qui auront su prendre des mesures efficaces pour faire diminuer significativement les risques de maladies professionnelles.

À l'inverse, à partir de 2022, les entreprises présentant un nombre anormalement élevé de maladies professionnelles pourraient voir leur taux de cotisation AT/MP augmenter.

Si vous employez plus de 150 salariés, votre tarification est individuelle. Cela signifie que vos efforts de prévention sont directement récompensés par une baisse de votre taux de cotisation.

Si vous employez de 20 à 149 salariés, votre tarification est mixte, c’est-à-dire avec une partie collective et une partie individuelle. Pour inciter les entreprises à la prévention et la réduction des risques professionnels, la part individuelle minimum a été relevée à 10 % en 2018.

Les cotisations supplémentaires pour l'employeur

Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent vous imposer des cotisations supplémentaires si votre entreprise présente des risques exceptionnels et notamment lorsque vous ne respectez pas les règles d'hygiène et de sécurité. Si vous ne mettez pas en place les mesures de prévention prescrites par votre caisse, vous devrez payez une cotisation supplémentaire représentant au moins 25 % du montant de votre cotisation normale. Elle sera portée à 50 % minimum après six mois et à 200 % au bout d'un an. Des majorations peuvent également être appliquées en cas de récidive.

Grâce à ce dispositif incitatif global, protéger la vie et la santé de vos salariés n'est plus seulement une responsabilité mais tout simplement un bon calcul.