Salariée enceinte : vos obligations selon le code du travail

14 novembre 2019
Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son accouchement. Le droit du travail prévoit des mesures spécifiques en cas d'incompatibilité de travail pendant la grossesse.

Si une de vos salariées enceinte occupe un poste dont les conditions de travail peuvent avoir des répercussions sur sa santé, vous avez certaines obligations à respecter.

Vous devez suspendre le contrat de travail jusqu'au début du congé prénatal si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • impossibilité de reclassement sur un poste de jour si la salariée travaille de nuit ;
  • impossibilité d'aménagement de poste ou de reclassement sur un autre poste compatible avec son état si la salariée est exposée à certains risques, agents ou produits toxiques (notamment benzène, plomb métallique...).

Cette suspension de travail peut se prolonger pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé maternité postnatal.

Vous devez remettre à votre salariée :

  • une notification de non reclassement ;
  • une attestation de salaire, dès le début de la période de suspension de son contrat de travail.

Ces éléments lui permettront de bénéficier d’une allocation journalière de maternité versée par sa caisse primaire d'assurance maladie.