Le congé maternité de votre salariée
Publié dans : Événements familiaux : congés et accompagnement des salariés
06 septembre 2024
Votre salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité et d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJ). La durée du congé maternité et le montant des indemnités peuvent varier selon sa situation.
Congé maternité : quelles démarches pour l’employeur ?
Dès le début du congé de maternité, vous devez établir l’attestation de salaire de la salariée. Cette démarche est à effectuer le plus tôt possible pour ne pas retarder le versement de ses indemnités journalières.
Vous pouvez transmettre l’attestation de salaire par trois méthodes : via net-entreprises.fr ; via votre logiciel de paie certifié ; ou, par courrier, en envoyant le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » à la caisse primaire d’Assurance Maladie de votre salariée.
À la fin du congé maternité, quels signalements devez-vous effectuer, à la date de reprise du travail de la salariée ? Cela dépend de plusieurs facteurs.
Si vous avez déjà opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN :
- la reprise du travail doit être signalée dans la DSN mensuelle, si elle a eu lieu à la date prévue ;
- la reprise du travail doit être signalée dans les cinq jours suivant la reprise dans une DSN événementielle, si la date de reprise a été anticipée.
Si vous n’avez pas encore opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN :
- vous n’avez aucune démarche à effectuer, si la reprise du travail a eu lieu à la date prévue. Conservez simplement les documents relatifs au congé maternité de la salariée ;
- la reprise du travail doit être signalée à la Caisse primaire d’Assurance Maladie de la salariée, dans les cinq jours suivant la reprise, si la date de reprise a été anticipée.
Le congé maternité est d’une durée théorique de 16 semaines mais la durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants attendus, le nombre d'enfants déjà nés et l’état de santé de votre salariée.
Il se compose :
- d’un congé prénatal (avant la date prévue de l’accouchement) de 6 à 12 semaines ;
- d’un congé postnatal (après la date prévue de l’accouchement) de 10 à 22 semaines.
Quelle durée pour votre congé maternité ?
Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, et que dans ce cas votre premier enfant est à charge, et/ou est né viable, votre congé maternité s’élèvera au total à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal.
Si vous attendez votre troisième enfant et que vos autres enfants sont à charge et/ou sont nés viables, votre congé maternité s’élèvera à 26 semaines au total, réparties en 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé post-natal.
Si vous attendez des jumeaux, votre congé maternité s’élèvera à 34 semaines au total, réparties en 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal.
Si vous attendez des triplés ou plus, votre congé maternité s’élèvera à 46 semaines au total, réparties en 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal.
À noter : la durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail (article L.1225-17). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
La salariée peut-elle écourter son congé prénatal ?
Avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, la salariée enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum sur les 6) sur son congé postnatal.
Seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être ainsi reportées.
Si la salariée enceinte bénéficie d’un arrêt maladie pendant le congé maternité prénatal qu’elle a choisi de reporter, le report est annulé.
En cas de grossesse de votre salariée, vous avez plusieurs démarches à effectuer : au début du congé maternité et à la reprise du travail.
Dès le début du congé maternité de votre salariée, vous devez établir une attestation de salaire.
Cette attestation permettra à l'Assurance Maladie de :
- déterminer si votre salariée remplit les conditions pour bénéficier des indemnités journalières pendant son congé maternité ;
- calculer le montant de ces indemnités.
Pour établir cette attestation de salaire au titre de la maternité, reportez-vous à la page « L'attestation de salaire ».
En cas de reprise anticipée du travail de votre salariée vous devez signaler la date effective de reprise à la caisse primaire d'assurance maladie de votre salariée dans un délai de 5 jours à compter de son retour.
La visite médicale de reprise du travail
Dans les 8 jours suivant le retour de votre salariée, vous devez organiser une visite médicale par le service de santé au travail.
L’allaitement sur le lieu de travail
Il n’y a pas de congé spécifique à l’allaitement sauf si votre convention collective le prévoit.
En revanche, le Code du travail prévoit que la mère puisse disposer si elle le souhaite d'une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant (pendant la première année de son enfant).
Cas particuliers
Certaines situations particulières ont un impact sur la durée du congé maternité, ainsi que sur vos obligations d’employeur.
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, un congé supplémentaire peut être accordé avant le début du congé prénatal sur prescription médicale.
La durée de ce congé pathologique est de 14 jours maximum, et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Cette prescription peut intervenir dès la déclaration de grossesse.
Vos obligations
Vous devez alors effectuer une attestation de salaire au titre de la maternité pour le nombre de jours exact lié à l’arrêt pathologique.
Le congé pathologique est considéré comme un congé maternité et non un arrêt maladie. Après son congé maternité postnatal, la salariée peut en revanche bénéficier d’un arrêt maladie pour « suites de couches pathologiques ».
Un congé maternité exceptionnel peut être accordé sur prescription médicale à votre salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène. Il débute le 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du début du congé prénatal.
À noter
Dans ce cas, la salariée enceinte ne peut pas demander le report d'une partie de son congé prénatal après son accouchement.
Vos obligations
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que vous transmet votre salariée, vous devez établir une attestation de salaire.
Votre salariée a deux obligations :
- vous informer de sa grossesse avant le début de son congé maternité, par courrier ou oralement, en joignant un certificat médical attestant de sa grossesse. Elle doit annoncer les dates présumées du début et de fin de son congé ;
- déclarer sa grossesse à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à sa caisse d'allocations familiales (CAF) avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette démarche lui permet de bénéficier d’une indemnisation pendant toute la durée de son congé maternité.
Sous certaines conditions, le congé maternité permet à votre salariée de bénéficier d’une indemnisation, sous forme d’indemnités journalières, durant toute la durée du congé maternité.
Les indemnités journalières peuvent être versées à la salariée directement par sa caisse primaire d’assurance maladie ou par son employeur en cas de subrogation.
- net-entreprises.fr
- Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Code du travail, article L.1225-17 sur le congé maternité (legifrance.fr)
- Code du travail, article L.1225-30 sur l’allaitement (legifrance.fr)
- Code du travail, article R.4624 sur l’examen de reprise du travail (legifrance.fr)
Cet article fait partie du dossier : Événements familiaux : congés et accompagnement des salariés