Congé d'adoption

14 décembre 2018
À l’occasion de l’adoption d’un enfant, votre salarié (e) bénéficie d’un congé d’adoption. Sous réserve de remplir les conditions requises, il (elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Combien de temps dure le congé d’adoption ?

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants à charge, et selon qu'il est partagé ou non entre les parents adoptifs. Il peut débuter soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer, soit 7 jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Votre salarié(e) adopte un enfant et, suite à cette adoption, a 1 ou 2 enfants à charge

Le congé d'adoption est de 10 semaines, éventuellement augmenté de 11 jours en cas de partage du congé d'adoption entre les parents adoptifs.

Votre salarié (e) adopte 1 enfant et, suite à cette adoption, a au moins 3 enfants à charge

Le congé d'adoption est de 18 semaines, éventuellement augmenté de 11 jours en cas de partage du congé d'adoption entre les parents adoptifs.

Votre salarié(e) adopte 2 enfants ou plus

Le congé d'adoption est de 22 semaines, éventuellement augmenté de 18 jours en cas de partage du congé d'adoption entre les parents adoptifs.

Le congé d'adoption peut être partagé

Le congé d'adoption peut être pris par l'un des parents adoptifs seulement ou partagé entre les parents adoptifs.

Lorsqu'il est partagé entre les parents adoptifs :

  • la durée du congé d'adoption est augmentée de 11 jours pour l'adoption d'un enfant, ou de 18 jours pour l'adoption de deux enfants ou plus ;
  • le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes dont la plus courte ne pourra pas être inférieure à 11 jours ;
  • les parents adoptifs ont la possibilité de prendre leur congé d'adoption de façon séparée ou de façon simultanée sous réserve que l'addition de la durée de leurs deux congés respectifs ne dépasse pas la durée légale du congé d'adoption.
Certaines conventions collectives allongent la durée du congé d’adoption

La durée légale du congé d'adoption est fixée par le code du travail (article L. 1225-37). Cependant, des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Quelles sont les formalités à remplir ?

Votre salarié (e) doit vous informer de la date et de la durée de son congé d'adoption.

Vos démarches à effectuer au début du congé

Dès le début du congé d'adoption de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

Vous pouvez le faire :

  • depuis votre logiciel de paie. Si vous disposez d'un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez transmettre vos signalements d’arrêt de manière simplifiée ;
  • par Internet. Si vous êtes une entreprise disposant d'un numéro Siret , connectez-vous sur le site net-entreprises.fr et inscrivez-vous au service « Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'assurance maladie de votre salarié. Consultez la brochure « L'attestation de salaire en ligne » (PDF, 1.71 Mo) ;
  • par courrier. Remplissez le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (PDF, 1.63 Mo) (formulaire n° S 3201) et adressez-le à la caisse primaire d'assurance maladie de votre salarié.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé d’adoption et en calcule le montant.

Consultez l’article sur l’attestation de salaire.

Vos démarches à effectuer au moment de la reprise du travail

Elles sont différentes selon que vous ayez opté ou non pour la déclaration sociale nominative (DSN).

La reprise du travail, lorsqu’elle a lieu comme prévu à la fin du repos légal d'adoption, doit être transmise dans la DSN mensuelle.
Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle :

  • dès la connaissance de la date de reprise anticipée ;
  • qu'il y ait ou non subrogation de l'employeur.

Seules les reprises anticipées du travail doivent être signalées à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend votre salarié (e) dès que vous connaissez la date de reprise anticipée, et ce, quel que soit le mode de transmission de l'attestation de salaire (internet, EDI machine, papier).

L’Assurance Maladie peut vous contrôler

Les informations relatives aux reprises du travail ayant lieu à la date prévue pourront vous être demandées ultérieurement par l'Assurance Maladie dans le cadre d'un contrôle.

Comment les indemnités journalières sont-elles versées ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours à votre salarié (e) par sa caisse primaire d'assurance maladie, ou à l’employeur en cas de subrogation.

Elles sont versées pendant toute la durée du congé d’adoption, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.