Particulier employeur, vos formalités d'embauche

14 novembre 2019
Vous êtes un particulier et souhaitez employer un salarié dans le secteur du service à la personne ? Vous devez obligatoirement vous déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf. Le chèque emploi service universel (CESU) peut faciliter vos formalités administratives.

Comment savoir si vous êtes un particulier employeur ?

Vous êtes un particulier employeur lorsque vous embauchez un travailleur exerçant dans le secteur du service à la personne. Par exemple dans les domaines suivants :

  • l'aide ou le soutien scolaire ;
  • la garde d'enfants à domicile ;
  • les travaux de ménage et de repassage ;
  • les petits travaux de jardinage ou de bricolage ;
  • l'assistance à une personne âgée ou handicapée (aide à la mobilité, au transport, aide-ménagère ou soins esthétiques notamment) ;
  • le gardiennage ou la surveillance temporaire à domicile de votre résidence principale ;
  • l'assistance informatique et internet à domicile.

Comment déclarer l’embauche de votre salarié ?

Si vous employez pour la première fois un salarié à votre domicile, vous devez obligatoirement vous déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Cette démarche doit être effectuée obligatoirement avant toute embauche d'un salarié, au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard 1 jour ouvré avant la date de début du contrat de travail.

Pour cela :

Pourquoi utiliser le chèque emploi service universel (Cesu) ?

L'utilisation du chèque emploi service universel (Cesu) simplifie vos formalités administratives pour l'emploi d'un salarié dans le cadre d'une aide à domicile par exemple, ou hors domicile pour une assistante maternelle agréée.

Vous êtes alors dispensé :

  • de déclaration d'embauche à l'Urssaf, car le volet social adressé au centre national du Cesu tient lieu de déclaration d'embauche ;
  • de demander l’immatriculation de votre salarié au régime général de sécurité sociale, s'il n'était pas encore affilié. C'est le salarié lui-même qui en fait la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence, muni d'une attestation d'emploi transmise par le centre national du Cesu.

Pour plus d'informations, consultez le site du Chèque emploi service universel (CESU).

Salarié à temps plein : inscrivez-le à un service de médecine du travail

Si vous embauchez votre salarié à temps plein, vous devez obligatoirement l'inscrire à un service interentreprises de médecine du travail. Cette démarche doit être réalisée dans le mois qui suit son embauche. Vous trouverez les coordonnées de ce service auprès des Ministère du Travail, Portail des Direccte et des Dieccte (ex-DDTEFP) (site externe).