Particulier employeur, vos formalités d'embauche

Vous êtes un particulier employeur lorsque vous embauchez un travailleur exerçant dans le secteur du service à la personne. Par exemple dans les domaines suivants :

• l'aide ou le soutien scolaire ;
• la garde d'enfants à domicile ;
• les travaux de ménage et de repassage ;
• les petits travaux de jardinage ou de bricolage ;
• l'assistance à une personne âgée ou handicapée (aide à la mobilité, au transport, aide-ménagère ou soins esthétiques notamment) ;
• le gardiennage ou la surveillance temporaire à domicile de votre résidence principale ;
• l'assistance informatique et internet à domicile.

Si vous employez pour la première fois un salarié à votre domicile, vous devez obligatoirement vous déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Cette démarche doit être effectuée obligatoirement avant toute embauche d'un salarié, au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard 1 jour ouvré avant la date de début du contrat de travail.

Pour cela :

• remplissez et signez le formulaire Cerfa n° 11469*01 Déclaration d’employeur pour des emplois familiaux (PDF) disponible sur le site formulaires.modernisation.gouv.fr ;
• adressez-le à l'Urssaf (site externe) du lieu d'activité de l'emploi concerné.

triculation de votre salarié au régime général de sécurité sociale, s'il n'était pas encore affilié. C'est le salarié lui-même qui en fait la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence, muni d'une attestation d'emploi transmise par le centre national du Cesu.

Pour plus d'informations, consultez le site du Chèque emploi service universel (CESU).