Conditions particulières liées au Brexit

17 juillet 2021

Vous souhaitez embaucher en France des salariés initialement installés au Royaume Uni ? Contactez notre service dédié pour mener les démarches d’ouverture de droits de votre salarié impatrié, de nationalité française ou étrangère et pour ses ayants droits en appelant le 3679 (service gratuit + coût de l’appel).

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, communément appelé « BREXIT », tend à engendrer une plus forte mobilité de personnes et notamment l’impatriation de salariés (étrangers ou français) initialement basés au Royaume Uni et transférés en France.

L’impatriation concerne à la fois, les salariés expatriés de retour en France, leur pays d’origine (en dehors des situations d’urgence ou il s’agit de rapatriés) mais également les entreprises faisant venir des collaborateurs étrangers en France.

les démarches à effectuer

Pour informer et accompagner les employeurs concernés sur les démarches à effectuer, L’Assurance Maladie met en place, jusqu’à fin décembre 2019, un service dédié au 3679 (service gratuit + coût de l’appel).

Un accueil téléphonique en anglais est également accessible au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).

Quelle démarche pour l'ouverture des droits de votre salarié et ses enfants mineurs ?

Pour le salarié, les employeurs peuvent se référer au formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) et pour les enfants mineurs au formulaire S3705 Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés (PDF).