Conditions particulières liées au Brexit

03 juillet 2019
Vous souhaitez embaucher en France des salariés initialement installés au Royaume Uni ? Contactez notre service dédié pour mener les démarches d’ouverture de droits de votre salarié impatrié, de nationalité française ou étrangère et pour ses ayants droits en appelant le 3679 (6c € / min + prix d’un appel).

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, communément appelé « BREXIT », tend à engendrer une plus forte mobilité de personnes et notamment l’impatriation de salariés (étrangers ou français) initialement basés au Royaume Uni et transférés en France.

L’impatriation concerne à la fois, les salariés expatriés de retour en France, leur pays d’origine (en dehors des situations d’urgence ou il s’agit de rapatriés) mais également les entreprises faisant venir des collaborateurs étrangers en France.

Pour informer et accompagner les employeurs concernés sur les démarches à effectuer, L’Assurance Maladie met en place, jusqu’à fin décembre 2019, un service dédié au 3679 (6c € / min + prix d’un appel).

Un accueil téléphonique en anglais est également accessible au 0811 36 36 46 (6c € / min + prix d’un appel).

Quelle démarche pour l'ouverture des droits de votre salarié et ses enfants mineurs ?

Pour le salarié, les employeurs peuvent se référer au formulaire d’ouverture des droits à l’assurance maladie, le S1106 et pour les enfants mineurs au formulaire suivant le S3705.