Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

14 février 2019
En tant qu'employeur, si vous souhaitez effectuer le détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie, les formalités diffèrent selon la durée de sa mission.

Détachement du salarié pour une durée inférieure à 3 mois

Selon la fréquence de la mission de votre salarié, vous devez effectuer différentes formalités avant son détachement.

Avant le départ de votre salarié, vous devez demander à la CPAM du lieu du siège de votre entreprise le certificat d’assujettissement SE 988 01.

Au moment du départ de votre salarié, remettez-lui un exemplaire et adressez le second, dans les 24 heures, à la CPAM qui vous l’a délivré.

Quels que soient le pays de détachement et la nationalité de votre salarié, vous pouvez faire une déclaration trimestrielle préalable auprès de votre caisse d’assurance maladie :

  • indiquez le nom du salarié susceptible d'être détaché au cours de cette période ;
  • à l’issue des 3 mois, renvoyez à votre caisse d'assurance maladie un relevé indiquant si le salarié a réellement été détaché ou non.

Dans l'hypothèse d'un contrôle de la nature des droits de votre salarié effectué par la Cafat sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs - organisme qui administre le régime général de sécurité sociale de la Nouvelle-Calédonie), le certificat d’assujettissement SE 988 01 pourra être établi à votre demande à titre rétroactif.

Détachement pour une durée comprise entre 3 mois et 2 ans

Afin d’obtenir le certificat d’assujettissement, vous devez compléter le formulaire S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (PDF, 456.01 Ko).

Avant le départ de votre salarié :

  • adressez le volet 1 à la CPAM du lieu du siège de votre entreprise et remettez le volet 2 à votre salarié  ;
  • après accord de la Cafat sur votre demande de maintien de votre salarié au régime français, la CPAM du lieu du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale en deux exemplaires  ;
  • remettez un exemplaire de ce formulaire à votre salarié et conservez l'autre.

Prolongation du détachement au-delà de 2 ans

Selon l'accord de coordination de sécurité sociale, vous pouvez prolonger le détachement de votre salarié en Nouvelle-Calédonie au-delà de la période initiale de 2 ans, et dans la limite de 2 ans supplémentaires. Vous devez obtenir l'accord préalable de la Cafat (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs - organisme qui administre le régime général de la sécurité sociale de la Nouvelle-Calédonie) compétent en matière de détachement.

Avant la fin de la période initiale de détachement :

  • complétez le formulaire « Demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie » disponible sur le site internet du Cleiss ;
  • adressez-le par courrier au Cleiss qui vous informera de la décision rendue  ;
  • après accord sur votre demande de maintien d’affiliation, la CPAM du lieu du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale  ;
  • remettez un exemplaire de ce formulaire à votre salarié et conservez l'autre.

Informez la CPAM du lieu du siège de votre entreprise de tout changement concernant la situation de votre salarié (interruption de mission, retour, etc.). 

Coordonnées du Cleiss

Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Service juridique - détachement
11 rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09

Détachement exceptionnel : pour une durée supérieure à 2 ans

Selon l'accord de coordination de sécurité sociale, vous pouvez, dès le départ, détacher votre salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée supérieure, à 2 ans. Vous devez obtenir l'accord conjoint de :

  • l'organisme français compétent en matière de détachement, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) ;
  • l'organisme calédonien compétent en matière de détachement.

Avant le départ de votre salarié :

  • complétez le formulaire « Demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie » disponible sur le site internet du Cleiss ;
  • adressez-le par courrier au Cleiss ;
  • après accord, votre caisse d'assurance maladie vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale ;
  • remettez un exemplaire de ce formulaire à votre salarié et conservez l'autre.
Coordonnées du Cleiss

Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Service juridique - détachement
11 rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09