La déclaration sociale nominative (DSN)

14 novembre 2019
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales. Leur transmission est automatisée à partir des données de paie.

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ?

La déclaration sociale nominative (DSN) est une démarche basée sur un échange informatique. Elle remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales et vous permet de communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés :

  • l’Assurance Maladie ;
  • l’Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) ;
  • l’Assurance retraite ;
  • les structures gérant les retraites complémentaires ;
  • etc.

Pour en savoir plus sur la déclaration sociale nominative (DSN), rendez-vous sur le site Déclaration sociale nominative.

Comment fonctionne la déclaration sociale nominative (DSN) ?

La DSN repose sur la transmission de 2 types de données :

  • les informations issues de la paie transmises chaque mois ;
  • les signalements d’évènements :
    • pour l’Assurance Maladie : des signalements d’arrêt maladie, accident du travail, maternité etc. ;
    • pour Pôle emploi : des signalements de fin de contrat de travail.

Comment renseigner votre logiciel de paie pour alimenter la DSN ?

Il existe un certain nombre de règles de gestion à respecter dans le logiciel de paie pour que la DSN soit correctement renseignée. Le guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN (PDF) a été élaboré par l’Assurance Maladie pour vous accompagner dans cette démarche.

En cas d’erreur, vous êtes automatiquement alerté par les organismes dans votre tableau de bord DSN. Vous avez la possibilité de la rectifier dès le mois suivant sans pénalité.

Ne joignez plus vos coordonnées bancaires lors du signalement d’arrêt

Vous transmettez des signalements d’arrêt de travail en DSN et vous pratiquez la subrogation ? L’Assurance Maladie a fait évoluer sa procédure de mise à jour des relevés d'identité bancaire (RIB).

Depuis le 29/06/2017, lors du signalement d'arrêt de travail (rubrique S21.G00.60), il n’est plus nécessaire de joindre votre RIB. Les coordonnées de votre banque sont transmises automatiquement par le biais du signalement d’arrêt. Elles serviront pour les indemnisations des arrêts de travail.

Consulter le document récapitulatif concernnat la procédure Coordonnées bancaires : nouvelle procédure (PDF) de l’Assurance Maladie.