Formalités en cas d’arrêt de travail

17 décembre 2018
En cas d’arrêt de travail pour maladie de votre salarié, vous avez des obligations : au début de l’arrêt de travail, en cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour de votre salarié.

L’essentiel

Infographie : quelles démarches pour l’employeur dans le cas d'un arrêt maladie

Au début de l’arrêt de travail : l’attestation de salaire

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire.

Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnités journalières.

Quand l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Deux cas de figures se présentent :

  • vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie ;
  • vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire.

Au moment de la reprise du travail

Si vous avez déjà opté pour la DSN :

  • la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’arrêt de travail doit être signalée dans la DSN mensuelle ;
  • si la reprise du travail de votre salarié a lieu plus tôt que prévu, vous devez le déclarer dans un délai de 5 jours suivant son retour.

Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN :

  • vous devez seulement déclarer le retour de votre salarié avant la date prévue, dans un délai de 5 jours suivant son retour ;
  • conservez cependant toutes les informations liées au retour de votre salarié à la date prévue car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de l'Assurance Maladie.