Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?

15 février 2019
Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié peut reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Afin qu'il puisse bénéficier du maintien partiel de ses indemnités journalières maladie versées par sa caisse primaire d'assurance maladie, vous devez l'un et l'autre respecter certaines formalités.

Vos obligations en cas de reprise à temps partiel thérapeutique

Lorsque votre salarié souhaite reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous avez deux obligations.

Demander l’accord de l’Assurance Maladie pour l’indemnisation du temps partiel thérapeutique

Pour bénéficier de l’indemnisation du temps partiel thérapeutique de votre salarié, vous devez obtenir l’accord de l’Assurance Maladie. Pour cela, il convient de :

  • organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude ;
  • établir une attestation indiquant votre accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Cette attestation est transmise par votre salariée à sa caisse primaire d’assurance maladie qui donne son accord.

Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique

La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir avec votre salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.

L’indemnisation, par l’Assurance Maladie, d’un temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de travail pour ce motif sur net-entreprises. Cette attestation doit préciser, dans la zone « Salaires de référence » :

  • la période de travail à temps partiel ;
  • le salaire brut réellement perçu par votre salarié au cours de cette période ;
  • le motif de son absence ;
  • et le salaire brut perdu au cours de la période.

Les obligations de votre salarié en cas de reprise à temps partiel thérapeutique

Afin de bénéficier du maintien partiel de son indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, votre salarié doit :

  • disposer d’une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de son médecin traitant qui précise le pourcentage d'activité ;
  • transmettre cette prescription initiale ainsi que votre attestation à sa caisse primaire d’assurance maladie, qui donne son accord après avis du médecin du travail.