Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?

Lors d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez, ainsi que votre salarié, respecter certaines formalités. Cela vous permettra de bénéficier du maintien partiel des indemnités journalières maladie versées par la caisse primaire d'assurance maladie.

Vos obligations en cas de reprise à temps partiel thérapeutique

Lorsque votre salarié souhaite exercer son activité à temps partiel pour motif thérapeutique et afin de bénéficier de son indemnisation, il convient :

  • D'organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude ;
  • D'établir une attestation indiquant votre accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Cette attestation est transmise par votre salarié à sa caisse primaire d’assurance maladie ;
  • Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique.

La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir avec votre salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.

L’indemnisation, par l’Assurance Maladie, d’un temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de salaire pour ce motif sur le site net-entreprises.fr. Cette attestation doit préciser, dans la zone « Salaires de référence » :

  • la période de travail à temps partiel ;
  • le salaire brut réellement perçu par votre salarié au cours de cette période ;
  • le motif de son absence ;
  • et le salaire brut perdu par rapport à ce qu'il aurait perdu à temps plein sur cette période.

Démarches de votre salarié en cas de reprise à temps partiel thérapeutique

Afin de bénéficier du maintien partiel de son indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, votre salarié doit transmettre la prescription médicale établie par son médecin ainsi que votre attestation à sa caisse primaire d’assurance maladie.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Pourquoi cet article ne vous a pas été utile ?
Le champ avec astérisque (*) est obligatoire.