L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail
14 décembre 2021
En cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt de travail, il est de votre responsabilité d'en informer l'Assurance Maladie.
Informer l'Assurance Maladie
Si vous omettez de signaler une reprise anticipée après un arrêt de travail et que des indemnités journalières indues sont versées à vous-même ou à votre salarié, vous pouvez être sanctionné financièrement.
La reprise de travail anticipée en pratique
Pour signaler que votre salarié reprend le travail avant la date de fin prévue pour son arrêt maladie, vous avez le choix entre 3 méthodes.
Vous devez faire un signalement d’arrêt pour reprise anticipée dès connaissance de la date de reprise du salarié.
Transmettez une attestation de salaire via le site net-enteprises.fr.
À l'étape 2, sélectionnez « déclaration de reprise anticipée exclusivement », puis, à l’étape 4, indiquez la date de reprise anticipée.
En cas de reprise de travail anticipée, deux cas de figure sont possibles :
- pour les cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité, accueil du jeune enfant ou adoption : téléchargez le formulaire (N° cerfa 11135*04) Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption (PDF) et renseignez la date de reprise anticipée dans la rubrique « Renseignements permettant l’étude des droits » ;
- pour les cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle : téléchargez le formulaire (N° Cerfra 11383*02) Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (PDF) et renseignez la date de reprise anticipée dans la rubrique « Renseignements relatifs à l’arrêt de travail ».