Indemnités journalières maladie : conditions d'obtention, calcul et modalités de versement

12 février 2019
Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l'Assurance Maladie. Elles compensent la perte de salaire d'un salarié pendant son arrêt maladie.

Conditions d’ouverture des droits

En fonction de la durée de l’arrêt maladie, les conditions d’indemnisation sont différentes.

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt maladie, votre salarié doit justifier :

  • avoir travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps, soit 150 heures, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant la date de son arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur au moins 1015 fois le Smic horaire brut au cours des 6 mois précédant son arrêt de travail.

Exemple : si l’arrêt de travail débute le 1er juillet 2018, votre salarié a droit à des indemnités journalières :

  • si il ou elle a travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2018 ;
  • ou si, entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, sa rémunération a été au moins égale à 10 028,20 € (1 015 x 9,88 €, le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2018).

En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si votre salarié :

  • a travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt ;
  • ou a perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.

Dans ce cas, le versement des indemnités journalières peut se poursuivre jusqu’à la fin de l’arrêt de travail :

  • si votre salarié a été immatriculé à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins avant la date d’interruption de travail ;
  • si votre salarié a travaillé ou cotisé suffisamment :
    • au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant son arrêt de travail ;
    • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant son arrêt de travail.

Exemple : le congé de votre salarié prévu du 1er février au 31 juillet 2018 se prolonge au-delà de cette date. Le versement des indemnités journalières se poursuit jusqu’à la fin de l’arrêt de travail :

  • si votre salarié est immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er février 2017 ;
  • et qu’il a travaillé au moins 600 heures sur cette même période ;
  • ou si, entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2018, sa rémunération est au moins égale à 20 056,40 € (2 030 x 9,88 €, le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2018).

Calcul de l’indemnité journalière maladie

L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du « salaire journalier de base ».

Le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail. Les salaires bruts pris en compte sont limités à 1,8 fois le Smic mensuel.

En cas d’activité discontinue ou saisonnière, le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail.

À noter

Le montant maximal de l’indemnité journalière maladie de base est égal à 45,01 € par jour en 2019.

Majoration pour charge de famille à partir du 31e jour d’arrêt de travail

À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Les IJ passent alors de 50 % à 66,66 % du salaire journalier de base.

Revalorisation en cas d’augmentation générale des salaires au cours d’un arrêt de travail

Dans ce cas, et si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, votre salarié peut bénéficier d'une revalorisation de son indemnité journalière.

Modalités de versement des indemnités journalières maladie

Les indemnités journalières sont versées à votre salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d'assurance maladie.
 

Elles sont versées :

  • après un délai de carence de 3 jours ;
  • tous les 14 jours en moyenne.

En cas de subrogation, les indemnités journalières vous sont directement versées dans les mêmes conditions.

À noter

Pour une période de 3 années consécutives, le salarié pourra percevoir au maximum 360 indemnités journalières pour maladie, à l’occasion d’un ou plusieurs arrêts de travail.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.

Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.

En revanche, il ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • accident du travail ;
  • maladie professionnelle ;
  • congé maternité ;
  • congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • congé d'adoption.