Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail

14 novembre 2019
En cas d'arrêt de travail pour maladie du salarié, l'employeur a des obligations : au début de l'arrêt de travail, en cas d'arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour du salarié.

L’essentiel

Infographie expliquant les démarches à effectuer par l’employeur en cas d’arrêt de travail de l’un de ses salariés (cf. description détaillée ci-après)

Arrêt maladie : quelles démarches pour l’employeur ?

Dès le début de l’arrêt maladie, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salarié(e). Cette démarche est à effectuer le plus tôt possible pour ne pas retarder le versement de ses indemnités journalières.

Vous pouvez transmettre l’attestation de salaire par trois méthodes : via net-entreprises.fr ; via votre logiciel de paie certifié ; ou, par courrier, en envoyant le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » à la caisse primaire d’Assurance Maladie de votre salarié(e).

Au moment de la reprise du travail, quels signalements devez-vous effectuer ? Cela dépend de plusieurs facteurs.

Si vous avez déjà opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN :

  • la reprise du travail doit être signalée dans la DSN mensuelle, si la reprise a eu lieu à la date prévue ;
  • il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie, si la reprise a été repoussée ;
  • la reprise de travail doit être signalée dans les cinq jours suivant la reprise, dans une DSN événementielle, si elle a été anticipée.

Si vous n’avez pas encore opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN :

  • vous n’avez aucune démarche à effectuer, si la reprise du travail a eu lieu à la date prévue ou si elle a été repoussée. Conservez simplement les documents relatifs à l’arrêt de travail de votre salarié(e) ;
  • la reprise du travail doit être signalée à la Caisse primaire d’Assurance Maladie du salarié dans les cinq jours suivant la reprise, si la reprise a été anticipée.

Obligations de l’employeur au début de l’arrêt de travail : l’attestation de salaire

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire.

Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnités journalières.

Quand l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Deux cas de figures se présentent :

  • vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie ;
  • vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire.

Obligations de l’employeur au moment de la reprise du travail

Si vous avez déjà opté pour la DSN :

  • la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’arrêt de travail doit être signalée dans la DSN mensuelle ;
  • si la reprise du travail de votre salarié a lieu plus tôt que prévu, vous devez le déclarer dans un délai de 5 jours suivant son retour.

Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN :

  • vous devez seulement déclarer le retour de votre salarié avant la date prévue, dans un délai de 5 jours suivant son retour ;
  • conservez cependant toutes les informations liées au retour de votre salarié à la date prévue car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de l'Assurance Maladie.