Accident du travail ou de trajet d'un salarié : les principes clés
Accident sur le lieu de travail, sur le trajet ou en mission : quels sont les accidents du travail indemnisés ?
Quelle qu’en soit la cause, l’accident du travail est défini comme un événement affectant, dans les locaux de votre entreprise, une personne salariée ou toute autre personne s’y trouvant pour des raisons professionnelles.
Pour être reconnu comme tel, l'accident du travail doit répondre aux critères suivants :
- il constitue un « fait accidentel » ;
- il survient par le fait ou à l’occasion du travail ;
- il doit être daté avec précision ;
- il cause une lésion corporelle ou psychique.
Il existe trois types d’accidents du travail :
Si un salarié prouve que les faits sont survenus au cours de son activité professionnelle, sur le lieu de travail, ceux-ci sont présumés être un accident du travail. Si l’accident est survenu hors de son temps de travail, il doit établir le lien entre le fait accidentel et la lésion subie.
En tant qu’employeur, si vous contestez la qualification d’accident du travail, la charge de la preuve inverse vous revient. À vous de démontrer que l’accident a une origine étrangère au travail de la victime ou qu’elle n’était pas sous votre autorité.
Contestation du caractère professionnel de l’accident du travail
En tant qu'employeur, vous pouvez émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident du travail. Pour être recevables vos réserves doivent être « motivées ». Cela signifie qu'elles doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs.
Consultez les démarches pour contester le caractère professionnel d’un accident du travail.
L’accident de trajet peut se produire pendant les trajets aller ou retour entre :
- le lieu de travail et le lieu le domicile de vos salariés ;
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où ils prennent leurs repas.
Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux.
L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).
Si l’un de vos salariés est victime d’un accident en déplacement ou lors de l’exécution d’une tâche en dehors de son lieu habituel de travail, il bénéficie de la présomption selon laquelle l’accident est lié à son travail.
En tant qu’employeur, si vous contestez la qualification d’accident du travail, la charge de la preuve inverse vous revient. À vous de démontrer que ce salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.
Accidents du travail ou de trajet : quelles sont les personnes assurées ?
Vos salariés affiliés au régime général d’assurance maladie sont couverts par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle dès leur embauche.
D’autres catégories de personnes peuvent en bénéficier :
- les stagiaires ;
- les stagiaires de la formation professionnelle continue ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant leur insertion ;
- les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
- les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social ;
- les détenus exécutant un travail pénal.
Inciter les personnes non-couvertes à souscrire une assurance volontaire
Vous pouvez inciter les personnes ne bénéficiant pas d’une assurance à en souscrire une auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de leur résidence.
Assurer les bénévoles
Si vous êtes une œuvre ou organisme d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts, vous avez la possibilité de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels de vos bénévoles.
- Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnellesFormulaires - PDF, 318.08 Ko
- Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajetFormulaires - PDF, 571.47 Ko
- Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelleFormulaires - PDF, 1.87 Mo