Impact de l'accident de travail ou de trajet sur la cotisation employeur

14 décembre 2018
Lorsque le nombre d'accidents du travail augmente dans votre entreprise, votre cotisation employeur augmente aussi. Mettre en place une démarche de prévention des risques a donc un effet bénéfique sur la santé financière de l’entreprise !

Impact sur le taux de cotisation

Votre taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est calculé chaque année en fonction de la sinistralité des entreprises.

Si vous employez moins de 20 salariés, votre tarification est collective.

Cela signifie qu'elle dépend directement du nombre et de la gravité des accidents du travail survenus dans l'ensemble des entreprises exerçant la même activité que vous. Une politique de prévention efficace dans votre entreprise contribue à faire baisser le taux de cotisation pour toute votre branche professionnelle.

Une prime pour les entreprises les plus vertueuses

En 2022 une prime sera mise en place pour les entreprises au taux collectif qui auront su prendre des mesures efficaces pour faire diminuer significativement les risques professionnels.

À l'inverse, à partir de 2022, les entreprises présentant un nombre anormalement élevé d'accidents du travail pourraient voir leur taux augmenter.

Si vous employez plus de 150 salariés, votre tarification est individuelle.

Cela signifie que vos efforts de prévention sont directement récompensés par une baisse de votre taux de cotisation.

Si vous employez de 20 à 149 salariés, votre tarification est mixte.

En partie collective, en partie individuelle. Pour inciter les entreprises à la prévention et la réduction des risques professionnels, la part individuelle minimum prise en considération dans le calcul du taux mixte a été relevée à 10 % en 2018.

Les cotisations supplémentaires

Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peuvent vous imposer des cotisations supplémentaires si votre entreprise présente des risques exceptionnels, et notamment lorsque vous ne respectez pas les règles d'hygiène et de sécurité. Si vous ne mettez pas en place les mesures de prévention prescrites par votre caisse, vous devrez payer une cotisation supplémentaire représentant au moins 25 % du montant de votre cotisation normale. Elle sera portée à 50 % minimum après 6 mois et à 200 % au bout d'un an. Des majorations peuvent également être appliquées en cas de récidive.

À travers ce dispositif, l’Assurance Maladie – Risques professionnels est capable d’actionner des leviers afin d’inciter les entreprises à protéger la vie et la santé de leurs salariés et à améliorer leur performance.