La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales. Leur transmission est automatisée à partir des données de paie.
pour les entreprises
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Il existe plusieurs caisses d'Assurance Maladie pour le code postal que vous avez saisi. Veuillez choisir votre caisse parmi les propositions ci-dessous.
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Vos salariés
Obligations et démarches
Toutes les démarches et obligations de l’employeur en cas d’embauche d’un salarié, d’arrêt de travail, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de décès ou de détachement d’un salarié à l’étranger. Cette rubrique décrit aussi les démarches à effectuer en cas de d’événements familiaux.
Consultez les montants de référence : des chiffres utiles pour connaître le plafond de la sécurité sociale (PMSS), la valeur du SMIC et faire le calcul des indemnités journalières, pensions d'invalidité et capital décès.
Entreprise ou particulier employeur, consultez toutes les démarches et formalités administratives pour embaucher un salarié : immatriculation à la sécurité sociale, déclaration préalable d'embauche (DPAE), déclaration unique d'embauche (DUE)...
Retrouvez toutes les formalités de l'employeur à effectuer en cas d'arrêt de travail d'un salarié, les conditions et montants des indemnités journalières, les dispositifs de retour à l'emploi et l'accompagnement adapté en cas de reprise ou d'inaptitude.
Consultez toutes les démarches de l'employeur en cas d'accident du travail. Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, indemnisations, retour à l'emploi après un arrêt de travail, décès : informez et accompagnez votre salarié ou ses ayants droit.
Consultez toutes les démarches en cas de maladie professionnelle d'un de vos salariés : quelles démarches avez-vous à effectuer en tant qu'employeur ? Découvrez quelles sont vos obligations et l'impact sur la cotisation employeur.
Pour prévenir la désinsertion professionnelle après une période d'arrêt de travail, des dispositifs de retour à l'emploi existent. En cas de difficulté à la reprise de leur activité professionnelle, vos salariés peuvent en bénéficier.
Grossesse, naissance, adoption, maladie ou décès au sein de la famille : votre salarié peut bénéficier de congés et d'un accompagnement adapté à sa situation familiale. Découvrez les dispositifs de l'Assurance Maladie liés aux évènements familiaux.
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, un capital décès peut, sous certaines conditions, être versé aux personnes à sa charge au jour du décès ou à sa famille. Consultez les conditions, les démarches à effectuer par la famille et le montant du capital décès.
En tant qu'employeur, si vous souhaitez effectuer le détachement d'un salarié, les formalités diffèrent selon le lieu et la durée. Retrouvez toutes les informations sur le détachement en France et à l'étranger, les modalités et démarches à effectuer.