Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
A109 Construction de carrosseries, bennes et remorques 01/01/2022 342AB A - Industries de la métallurgie
A110 Métallurgie 31/08/2023 271ZF, 274CH, 275EB, 281AD, 281CB, 283CG, 283CH, 284AD, 284BI, 285AA, 285DA, 285DF, 285DG, 286DF, 286FB, 291AF, 291FB, 292FI, 293DC, 312AG, 321BC, 331BC, 332BK, 341ZE, 342AB, 343ZE, 351BF, 353BC, 453AA, 501ZF, 502ZH A - Industries de la métallurgie
B018 Bâtiment 01/05/2023 452BE, 452JD, 453AF, 454CE, 454LE B - Industries du bâtiment et des travaux publics
B019 Travaux publics 01/05/2023 451AA, 452CD, 452ED, 452PB, 455ZB B - Industries du bâtiment et des travaux publics
C040 CNO Transversale CTN C 04/10/2020 222CD,371ZF, 602BD, 602MG,602NA,631BE, 631EE, 634AA, 641CA,746ZB, 747ZE, 748GB, 851JA, 900AA, 900BF C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C041 Edition, imprimerie, reprographie et activités connexes 04/10/2020 222CD,744BB, 921CC C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C042 Exploitations des domaines skiables 11/03/2022 602CA C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C043 Spectacle (activités des artistes, activités de création et interprétation littéraires et artistiques, activités des services annexes des spectacles) 23/05/2022 923AD C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
D045 Meunerie, nutrition animale, filière oeufs, de l'industrie laitière et des autres activités alimentaires non classées par ailleurs 10/09/2020 155CC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D046 Entreposage frigorifique 18/09/2020 631DA D - Services, commerces et industries de l'alimentation