Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
G010 Distribution, location, réparation, de matériel de bâtiment et travaux publics, et de manutention (DLR) 28/02/2023 515FA, 516NC, 516KC G - Commerces non alimentaires
G011 Négoce de matériaux de construction 01/01/2024 515FA G - Commerces non alimentaires
H008 Hébergement, aide et soin à la personne 09/03/2022 751AE, 751BB H - Activités de services I (banques, assurances, administrations...)
H009 Exploitation des domaines skiables 11/03/2022 751BA H - Activités de services I (banques, assurances, administrations...)
H010 Restauration traditionnelle et hôtellerie 01/01/2024 801ZA H - Activités de services I (banques, assurances, administrations...)
I013 Secteur de la propreté 17/04/2021 747ZF I - Activités de services II (intérim, santé, nettoyage...)
I014 Hébergement, aide et soin à la personne 09/03/2022 851AC, 851AD, 853AB, 853AC, 853AD, 853BA I - Activités de services II (intérim, santé, nettoyage...)