Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
I013 Secteur de la propreté 17/04/2021 747ZF I - Activités de services II (intérim, santé, nettoyage...)
I014 Hébergement, aide et soin à la personne 09/03/2022 751CE, 751CC, 851AC, 851AD, 853AB, 853AC, 853AD, 853BA I - Activités de services II (intérim, santé, nettoyage...)