Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
D051 Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales 14/06/2024 158CD D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D052 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza, ainsi que de transformation et conservation de légumes et de fruits 26/08/2024 158AC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
E021 Chimie - Caoutchouc - Plasturgie 31/12/2022 111ZC, 241GN, 243ZC, 244CC, 251AC, 252HK, 731ZB E - Industrie de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
F089 Chaussure, maroquinerie, tannerie-mégisserie, cordonnerie multiservice, cuirs bruts et activités annexes 03/04/2023 192ZH, 193ZL, 527AC F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
F090 Ameublement, Papier-Carton, Tuiles et Briques, Béton, Verre 02/02/2024 212BD, 261EE, 262AH, 266AA, 361GC, 361MD F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
G010 Distribution, location, réparation, de matériel de bâtiment et travaux publics, et de manutention (DLR) 28/02/2023 515FA, 516NC, 516KC G - Commerces non alimentaires
G011 Négoce de matériaux de construction 01/01/2024 515FA G - Commerces non alimentaires
H008 Hébergement, aide et soin à la personne 09/03/2022 751BA H - Activités de services I (banques, assurances, administrations...)
H009 Exploitation des domaines skiables 11/03/2022 751BA H - Activités de services I (banques, assurances, administrations...)
H010 Restauration traditionnelle et hôtellerie 01/01/2024 801ZA H - Activités de services I (banques, assurances, administrations...)