Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
C043 Spectacle (activités des artistes, activités de création et interprétation littéraires et artistiques, activités des services annexes des spectacles) 23/05/2022 923AD C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
D044 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza 01/01/2020 158AC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D045 Meunerie, nutrition animale, filière oeufs, de l'industrie laitière et des autres activités alimentaires non classées par ailleurs 10/05/2020 155CC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D046 Entreposage frigorifique 18/09/2020 631DA D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D047 Métiers de la mer 16/09/2022 513TC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D048 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 07/02/2023 522CB D - Services, commerces et industries de l'alimentation
E021 Chimie - Caoutchouc - Plasturgie 31/12/2022 111ZC, 241GN, 243ZC, 244CC, 251AC, 252HK, 731ZB E - Industrie de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
F084 Béton prêt à l'emploi 07/12/2019 266EB F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
F085 Verre-cristal 03/01/2020 261EE F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
F086 Fabrication de produits en béton 25/05/2020 266AA F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu