Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
D047 Métiers de la mer 16/09/2022 513TC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D048 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 07/02/2023 522CB D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D049 Restauration traditionnelle et hôtellerie 01/01/2024 553AC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D050 Viande, volaille et produis transformés 01/01/2024 151AE,151EC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
E021 Chimie - Caoutchouc - Plasturgie 31/12/2022 111ZC, 241GN, 243ZC, 244CC, 251AC, 252HK, 731ZB E - Industrie de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
F086 Fabrication de produits en béton 25/09/2020 266AA F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
F087 Textile-habillement 12/10/2020 171KB,172AC,177AB,182CB F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
F088 Extraction et production de matériaux de construction et de minéraux industriels 30/10/2020 141AH,145ZM,267ZD F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
F089 Chaussure, maroquinerie, tannerie-mégisserie, cordonnerie multiservice, cuirs bruts et activités annexes 03/04/2023 192ZH, 193ZL, 527AC F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
F090 Papier-Carton 02/02/2024 212BD F - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu