Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

Lancez votre recherche

Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
D045 Meunerie, nutrition animale, filière oeufs, de l'industrie laitière et des autres activités alimentaires non classées par ailleurs 10/09/2020 155CC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D046 Entreposage frigorifique 18/09/2020 631DA D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D047 Métiers de la mer 16/09/2022 513TC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D048 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 07/02/2023 522CB D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D049 Restauration traditionnelle et hôtellerie 01/01/2024 553AC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D050 Viande, volaille et produis transformés 01/01/2024 151AE,151EC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D051 Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales 14/06/2024 158CD D - Services, commerces et industries de l'alimentation