Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
D047 Métiers de la mer 30/04/2023 151EC, 513TC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D048 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 30/04/2023 522CB D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D049 Restauration traditionnelle et hôtellerie 01/01/2024 553AC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D050 Viande, volaille et produits transformés 01/01/2024 151AE,151EC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D051 Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales 14/06/2024 158CD D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D052 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza, ainsi que de transformation et conservation de légumes et de fruits 26/08/2024 158AC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D053 Entreposage frigorifique 31/08/2025 631DA D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D054 Meunerie, nutrition animale, filière oeufs, industrie laitière, autres activités alimentaires nca, fabrication et commerce de gros boissons 31/08/2025 155CC, 159SC, 513TC D - Services, commerces et industries de l'alimentation