Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
A109 Construction de carrosseries, bennes et remorques 01/01/2022 342AB A - Industries de la métallurgie
A110 Métallurgie 31/08/2023 271ZF, 274CH, 275EB, 281AD, 281CB, 283CG, 283CH, 284AD, 284BI, 285AA, 285DA, 285DF, 285DG, 286DF, 286FB, 291AF, 291FB, 292FI, 293DC, 312AG, 321BC, 331BC, 332BK, 341ZE, 342AB, 343ZE, 351BF, 353BC, 453AA, 501ZF, 502ZH A - Industries de la métallurgie
B018 Bâtiment 01/05/2023 452BE, 452JD, 453AF, 454CE, 454LE B - Industries du bâtiment et des travaux publics
B019 Travaux publics 01/05/2023 451AA, 452CD, 452ED, 452PB, 455ZB B - Industries du bâtiment et des travaux publics
C042 Exploitations des domaines skiables 11/03/2022 602CA C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C043 Spectacle (activités des artistes, activités de création et interprétation littéraires et artistiques, activités des services annexes des spectacles) 23/05/2022 923AD C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
D047 Métiers de la mer 16/09/2022 151EC, 513TC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D048 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 07/02/2023 522CB D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D049 Restauration traditionnelle et hôtellerie 01/01/2024 553AC D - Services, commerces et industries de l'alimentation
D050 Viande, volaille et produits transformés 01/01/2024 151AE,151EC D - Services, commerces et industries de l'alimentation