Le maître d’ouvrage : acteur clé de la prévention des risques professionnels

18 juin 2020
En tant que maître d’ouvrage (MOA), vous avez l’obligation d’intégrer la prévention des risques professionnels à votre projet, avant même le début des travaux, et d’en effectuer le suivi à chaque étape. Conseils, formations, information… L’Assurance Maladie - Risques professionnels recommande des mesures socles de prévention vous permettant de réduire les risques et gagner en performance.

Chiffres clés

Si les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent avant tout un enjeu lié à la sécurité des personnes au travail, ils ont aussi un véritable impact économique. Celui-ci est estimé à 5 % du coût des ouvrages bâtis.

Dans les métiers de la construction, près de la moitié des accidents du travail (48 % est liée à des manutentions manuelles (transports d’objets à bout de bras ou sur l’épaule). Près d’un tiers des accidents est lié à des chutes de salariés : chutes de hauteur (environ 17 %) et chutes de plain-pied (14 %). Ces chutes et ces manutentions représentent ainsi 80% du coût de la prise en charge des frais de santé.

Absentéisme, désorganisation des équipes, retard sur les chantiers, dégradation des conditions de travail, nécessité de renouveler les équipes plus fréquemment… Moins mesurables, les coûts indirects sont aussi lourds de conséquences sur le plan économique.

Infographie présentant le rapport entre le nombre d’accidents du travail en 2018 et leurs coûts directs (cf. description détaillée ci-après)

Réduire les accidents du travail sur les chantiers de construction : un enjeu financier important

En étant garant de la sécurité des personnes au travail, le maître d’ouvrage peut également voir le coût des chantiers baisser.

Sur un chantier de type maisons individuelles, le nombre d’accidents du travail en 2018 était de 2 452 pour un coût direct de 62 millions d’euros.

Sur un chantier de type logements et bureaux collectifs, le nombre d’accident du travail en 2018 était de 2 965 pour un coût direct de 89 millions d’euros.

L’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles, incluant les coûts directs et indirects, est estimé à 5 % du coût des ouvrages bâtis.

En moyenne, chaque accident du travail occasionne la perte de 71 jours de travail.

Les chutes de hauteur et de plain-pied et les manutentions représentent 80 % du coût des dépenses annuelles du BTP.

Principes généraux de prévention et plan général de coordination

En tant que donneur d’ordre de l’opération de construction, vous devez garantir la santé et la sécurité des intervenants, de la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages. Cette obligation légale s’impose à tout donneur d’ordre, que vous soyez un promoteur immobilier, un industriel ou une collectivité locale.

Pour prévenir les risques vous devez :

  • appliquer les principes généraux de prévention en amont du chantier et jusqu’à sa livraison finale. Ces principes généraux de prévention se traduisent en bonnes pratiques d’évaluation et d’anticipation des dangers, de protection, et d’information des ouvriers ;
  • élaborer un plan général de coordination (PGC). Ce document est établi par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) dès le début de la phase de conception à partir des éléments recueillis sur le site de la construction ou fournis par le maître d’ouvrage. Il doit être appliqué par toutes les entreprises, qu’elles soient titulaires ou sous-traitantes. Son objectif est de définir les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier d’entreprises différentes ;
  • réaliser des diagnostics pour établir la présence éventuelle de substances dangereuses : amiante, plomb, radon, etc.

Pour assurer la sécurité de chaque intervenant sur le chantier, vous devez prévoir des délais de préparation et d’exécution suffisants ainsi qu’un budget spécifique à la prévention.

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)

Pour vous assister dans votre mission de prévention des risques professionnels en entreprise, vous devez désigner un coordonnateur SPS (site externe) qui intervient sous votre responsabilité. Il doit être compétent, disposer de l’autorité, des moyens financiers et du temps nécessaire à la réalisation de sa mission. C’est lui qui doit établir les deux documents clés de la mission : le PGC et le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) (site externe). Ce dernier document définit l’organisation des futures opérations de maintenance de façon sécurisée.

Des gains de performance à la clé

La mise en place de démarches de prévention permet donc de réduire la survenue d’accidents afin de préserver la santé des salariés. Combinée à celle des autres entreprises - elles-mêmes responsables de la sécurité de leurs salariés –, votre action permet également d’éviter les surcoûts qu’entraînent des arrêts de chantiers ou des procédures de recherche de responsabilités.

La prévention des risques améliore la productivité du chantier, fait baisser l’absentéisme et garantit un meilleur respect des délais. Elle assure également une meilleure qualité de l’ouvrage exécuté. Elle contribue efficacement à la valorisation de votre image de marque.

En cas de non-respect de vos obligations, vous pouvez subir des sanctions financières. Sachez également que des peines de prison peuvent être prononcées en cas d’homicide involontaire.

Un programme spécifique pour réduire les accidents du travail

L’Assurance Maladie – Risques professionnels pilote le programme « Risques Chutes pros BTP » pour réduire les accidents du travail du secteur. Son objectif principal est d’accompagner des maîtres d’ouvrage, préalablement identifiés, à intégrer dans les marchés de travaux les dispositions qui permettent de maîtriser les risques, particulièrement les chutes.

Cinq thèmes prioritaires ont été définis dans le cadre de ce programme :

  1. la prévention des chutes de hauteur par la mise en commun de moyens de protections collectives (aménagement des accès, sécurisation des ouvertures donnant sur le vide…) ;
  2. la gestion des manutentions, par exemple grâce à l’installation d’une aire de livraison au plus près du chantier ou le choix de matériaux légers ;
  3. l’hygiène et les conditions de travail par la mise à disposition des accès à l’eau et à l’électricité, à des sanitaires ou des vestiaires notamment ;
  4. la valorisation de la coordination SPS, le coordonnateur devant être choisi le plus en amont possible du chantier ;
  5. les interventions ultérieures sur ouvrage avec l’élaboration du DIUO. Ce document définit l’organisation des futures opérations de maintenance de façon sécurisée.

Ces thèmes sont déclinés sous forme de guides pratiques par typologie d’ouvrages :

Couverture des trois fiche TOP maîtrise d'ouvrage

L’Assurance Maladie – Risques professionnels s’appuie sur son réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS) pour accompagner les MOA sur le terrain et propose :

  • des actions de conseil, pour intégrer les questions de santé et de sécurité dans les choix organisationnels et techniques en phase conception ou pour la mise en œuvre des moyens mutualisés en phase réalisation ;
  • de l’information envers les acteurs de la construction lors de réunions de sensibilisation ou via des supports de communication ;
  • des actions de formation pour les professionnaliser ;
  • des aides financières pour les entreprises de construction intervenant sur les chantiers ;
  • des actions de suivi dans la durée (visites, appui personnalisé…) ;
  • la valorisation des bonnes pratiques des MOA (vidéos, témoignages de pair à pair).