Obligations légales du maître d'ouvrage
Les AT/MP en quelques chiffres dans le secteur du BTP.
En tant que donneur d’ordre de l’opération de construction, vous devez garantir la santé et la sécurité des intervenants, de la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages. Cette obligation légale s’impose à tout donneur d’ordre, que vous soyez un promoteur immobilier, un industriel ou une collectivité locale.
Pour prévenir les risques vous devez :
- Appliquer les principes généraux de prévention en amont du chantier et jusqu’à sa livraison finale. Ces principes généraux de prévention se traduisent en bonnes pratiques d’évaluation et d’anticipation des dangers, de protection, et d’information des ouvriers ;
- Réaliser des diagnostics pour établir la présence éventuelle de substances dangereuses : amiante, plomb, radon, etc. ;
- Élaborer un plan général de coordination, ou dans le cas de la construction de maisons individuelles un plan général de coordination simplifié (PDF). Ce document est établi par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) dès le début de la phase de conception. Il est réalisé à partir des éléments recueillis sur le site de la construction ou fournis par le maître d’ouvrage. Le plan général de coordination doit être appliqué par toutes les entreprises, qu’elles soient titulaires ou sous-traitantes. Son objectif est de définir les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier d’entreprises différentes ;
- Traduire les objectifs de prévention du PGC en mesures opérationnelles et les intégrer dans les dossiers de consultation des entreprises puis dans les marchés de travaux (CCAP, CCTP, BPU, DGPF…) ;
- Prévoir des délais de préparation et d’exécution suffisants ainsi qu’un budget spécifique à la prévention.
Le rôle du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Pour vous assister dans votre mission de prévention des risques professionnels en entreprise, vous devez désigner un coordonnateur SPS qui intervient sous votre responsabilité. Il doit être compétent, disposer de l’autorité, des moyens financiers et du temps pour réaliser sa mission.
C’est lui qui doit établir les deux documents clés de la mission : le plan général de coordination (PGC) et le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO). Ce dernier document définit l’organisation des futures opérations de maintenance de façon sécurisée.
Pour piloter, suivre et évaluer la mission du Coordonnateur SPS, vous disposez d’un nouvel outil développé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et l'OPPBTP, à télécharger gratuitement.