Financer une formation ou l’achat d’équipements dans le BTP

07 janvier 2021
Deux types d’aides sont proposés aux entreprises souhaitant protéger leurs salariés des principaux risques professionnels liés à leurs activités : les subventions, pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les contrats de prévention, pour celles de moins de 200 salariés.

Moins de 50 salariés : subventions TPE /PME

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de subventions. Vous pouvez ainsi envisager :

  • l’achat d’équipements destinés par exemple à diminuer l’impact des particules et des gaz contenus dans les fumées de soudage, réduire les risques de chutes de hauteur, réduire les expositions à l’amiante, mettre en place des actions contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS ) ou encore améliorer l’hygiène sur les chantiers et le confort de vos salariés ;
  • le financement de diagnostics ou de formations en prévention contre les TMS ou la prise en charge d’un accompagnement par un ergonome.

Pour en savoir plus, consultez la liste des subventions pour le secteur du bâtiment et des travaux publics :

  • Échafaudage +, pour protéger les salariés travaillant en hauteur ;
  • Bâtir +, pour aider les entreprises à financer l’achat d’équipements adaptés ;
  • Stop Amiante, pour acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante ;
  • Soudage + sûr, pour prévenir les risques du soudage à l’arc ;
  • TMS Pros Diagnostic, pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques ;
  • TMS Pros Action, pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les troubles musculosquelettiques.

Moins de 200 salariés : contrats de prévention

Les contrats de prévention permettent aux PME de moins de 200 salariés de bénéficier d’un accompagnement - notamment financier – pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail (SST).

Un prérequis : la convention nationale d’objectifs

Pour pouvoir en bénéficier, les PME doivent s’assurer :

  • que leurs organisations professionnelles ont signé une convention nationale d’objectifs (CNO) avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ;
  • et que leur code-risque figure bien dans le champ d’application de la convention nationale d’objectifs (CNO).

Dans le secteur du BTP, deux CNO sont en vigueur, jusqu’en 2023 :

Le contrat de prévention : un document de référence pour cadrer votre projet de prévention

Dans le cadre de la CNO spécifique à votre secteur d’activité, votre entreprise peut - dès lors qu’elle est à jour de ses obligations sociales - établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). La Cnam accompagne ainsi le secteur du BTP.

Ce document contractuel formalise votre projet de prévention et définit :

  • les objectifs sur lesquels votre entreprise s'engage pour prévenir les risques de votre métier ;
  • les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter pour permettre la réalisation des actions prévues dans le contrat.